[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

pimprenelle23
Pimonaute
Inscription : 07-05-2013
Messages : 28

Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

onjour!

J'ai une question à vous adresser.
Je loue depuis bientot 2 ans un appartement (meublé mais pas notifié sur le contrat de bail) en Belgique.

Je compte quitter l'appartement et ai donc envoyé mon préavis de 3 mois en lettre recommandée, en date du 15/04 pour départ le 15/07.

Or, j'ai lu à plusieurs reprises sur internet qu'on pouvait réduire un préavis de 3 mois à 1 mois en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi, ou de premier emploi...
Est-ce que c'est le cas en Belgique aussi ou c'est uniquement en France?

Le truc c'est que j'ai récemment trouvé un emploi pour une agence en tant qu'indépendant complémentaire, je n'ai pas de job fixe à coté, et il ne s'agit pas non plus d'un vrai contrat de travail genre CDI ou CDD etc...Est-ce que ce genre de "travail" (c'est comme si j'étais indépendante en fait) compte aussi pour figurer dans les cas de possibilité de réduction de préavis (premier emploi)?

Si oui, et ayant déjà envoyé la lettre de préavis de 3 mois, ais-je le droit d'envoyer une deuxieme lettre de préavis d'1 mois suite à la trouvaille de cet emploi?

Merci de m'éclairer sur ce(s) point(s).

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Et ne perdez pas de vue que :

Date de fin de bail = date de remise des clés.

Si remise des clés anticipée = fin de paiement anticipée OU autre contrepartie à négocier.


rexou

Hors ligne

pimprenelle23
Pimonaute
Inscription : 07-05-2013
Messages : 28

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Bonjour!!

Je reviens vers vous aujourd'hui pour vous donner les nouvelles!!
J'ai été vérifié au bureau d'enregistrement, et le bail est bien enregistré, donc de ce côté là je ne peux rien faire...

Je n'ai pas précisé sur mon post que j'ai dû subir depuis 1 an et demi de la moisissure sur les murs de la salle de bain et de la toilette (dû à une fuite provenant de l'étage au dessus), mon proprio m'a assuré plusieurs fois qu'il faisait le nécessaire pour que ce soit reglé le plus vite possible, mais il a quand meme fait trainer le probleme ne voulant pas que les travaux se fassent chez lui et refusant de ce fait pendant des mois l'entrée à la firme qui s'en occupait!!
J'ai la preuve écrite où il me demande de ne pas les laisser rentrer !

Bref, je sais qu'il est dans son droit de demander les deux mois d'indemnités puisque je pars plus tot que la fin de l'année, mais j'estime avoir droit à une indemnité également, ayant accepté de vivre dans ces conditions, le proprio se doit d'offrir un logement en BON ETAT!!

Nous lui avons déjà envoyé une 1ere lettre recommandée demandant de ne pas devoir payer les 2 mois pour compensation de la moisissure, lettre qu'il a ignorée! Nous avons envoyé une deuxieme lettre, de la part d'une avocate cette fois!

Que puis-je faire si il l'ignore également??
Je sais que légalement il est dans son droit de demander ces deux mois, mais n'ayant pas obéi à ses obligations de proprio d'offrir un appart en bon état, pourrait-ce lui poser des problemes??

Je ne supporte pas cette mauvaise volonté et cette façon de vouloir s'empocher l'argent à tout prix!!

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Il me semble que vous ne pouvez pas compenser le désagrément que vous avez subi.

Le bail prévoit une indemnité et vous devez payer une indemnité.

Concernant les moisissures, vous auriez dû envoyer par recommandé au bailleur une mise en demeure de résoudre ce problème et à défaut de réaction, vous adresser au tribunal qui aurait pu décider d'une compensation éventuelle. Vous ne l'avez pas fait, et vous n'avez à mon sens aucun droit à exiger une quelconque compensation.

Ceci ne veut pas dire que vous ne pouvez pas négocier, ni que vous ne pouvez pas défendre votre cause en justice de paix en présentant vos arguments...


rexou

Hors ligne

pimprenelle23
Pimonaute
Inscription : 07-05-2013
Messages : 28

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

rexou a écrit :

Il me semble que vous ne pouvez pas compenser le désagrément que vous avez subi.

Le bail prévoit une indemnité et vous devez payer une indemnité.

Concernant les moisissures, vous auriez dû envoyer par recommandé au bailleur une mise en demeure de résoudre ce problème et à défaut de réaction, vous adresser au tribunal qui aurait pu décider d'une compensation éventuelle. Vous ne l'avez pas fait, et vous n'avez à mon sens aucun droit à exiger une quelconque compensation.

Ceci ne veut pas dire que vous ne pouvez pas négocier, ni que vous ne pouvez pas défendre votre cause en justice de paix en présentant vos arguments...

Que se passera-t-il si je veux défendre ma cause en justice de paix? Je devrai surement payer des frais en plus non?
Je prefererais négocier avec lui, mais je risque de m'énerver si il ne veut rien entendre et rester sur ses positions, ce qui sera sans doute le cas!

Je n'ai pas fait de mise en demeure ni rien car il m'assurait qu'il faisait le necessaire pour que ca s'arrange vite! Je n'aurais pas dû l'écouter, je m'en veux!!!

Hors ligne

pimprenelle23
Pimonaute
Inscription : 07-05-2013
Messages : 28

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

D'un autre coté, comment puis-je l'atteindre n'ayant pas obéi à ses obligations de remettre un appart en bon état?
A part aller en justice de paix je ne peux rien faire contre ca??
Il ne peut pas s'en tirer comme ca je trouve!!

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Une possibilité serait d'envoyer un courrier recommandé dans lequel vous proposez le paiement d'un seul mois d'indemnité au lieu de deux, pour compenser le trouble de jouissance causé par la moisissure.
Avec un petit rappel des dates, des échanges (tél et courriers) et de la durée totale de ce problème auquel le bailleur n'a jamais remédié malgré vos multiples demandes...

Soit il accepte et la location prend fin avec signature d'un document "pour solde de tout compte" à ces conditions, soit il vous assigne en justice. (et vous ne payez pas d'indemnité sans avoir le jugement)

Difficile de présumer de la décision du juge dans ce cas, mais les frais de justice sont d'environ 40 euros. En cas de condamnation, un règlement immédiat vous évitera les frais de signification (soit environ 300 euros).

Vous ne pouvez pas "l'atteindre", mais vous pouvez l'inciter à accepter votre proposition si vous avez en effet des arguments réels. A défaut d'accepter, c'est à lui d'introduire une requête et d'accepter le risque éventuel de ne rien recevoir... Vous lui donnez le choix entre un mois de commun accord, ou un quitte ou double en justice...

Le courrier est à présenter dans un esprit de conciliation, et pas dans un esprit guerrier. Rédiger et expurger ensuite à tête reposée de tout élément mordant ou exprimant un jugement...

Si le problème de moisissure est réellement important (et bien sur imputable à une cause structuelle propre à l'immeuble), vous pouvez ausi mentionner que s'il ne devait pas donner suite à votre proposition, vous envisageriez de faire réaliser uen expertise vérifiant l'état de salubrité du bien à présenter si besoin au juge

Jouer de la carotte et du bâton, la première étant mise en lumière et le second se devinant dans l'ombre... Le tout avec le sourire !  smile


rexou

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 467

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Il faut aussi savoir si les moisissures sont apparues en cours de bail (tandis que le bien était sous votre responsabilté) où si elles étaient présentes avant votre entrée (et donc consignées noir sur blanc dans votre état des lieux d'entrée).

N'oubliez pas qu'en tant que locataire vous aviez l'obligation de prévenir votre bailleur par recommandé dès que le problème est apparu, et de déclarer le sinistre à votre assureur.

En effet, le locataire répond de TOUS les dommages survenus en cours de bail SAUF si vous pouvez apporter la preuve légale que votre responsabilité n'est pas engagée.

Si vous souhaitez ne pas prester les 2 derniers mois de votre préavis, il suffit de payer les 2 mois de loyer correspondants.

Hors ligne

pimprenelle23
Pimonaute
Inscription : 07-05-2013
Messages : 28

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

panchito a écrit :

Il faut aussi savoir si les moisissures sont apparues en cours de bail (tandis que le bien était sous votre responsabilté) où si elles étaient présentes avant votre entrée (et donc consignées noir sur blanc dans votre état des lieux d'entrée).

N'oubliez pas qu'en tant que locataire vous aviez l'obligation de prévenir votre bailleur par recommandé dès que le problème est apparu, et de déclarer le sinistre à votre assureur.

En effet, le locataire répond de TOUS les dommages survenus en cours de bail SAUF si vous pouvez apporter la preuve légale que votre responsabilité n'est pas engagée.

Si vous souhaitez ne pas prester les 2 derniers mois de votre préavis, il suffit de payer les 2 mois de loyer correspondants.

Je n'ai pas compris votre dernière phrase..pourriez-vous clarifier svp?

Et non, les dégats sont arrivés environ 3 mois après mon arrivée (pas de bol) mais aucun probleme pour prouver que je n'ai aucune responsabilité la dedans, presque tout le building en a les conséquences (c'est descendu jusqu'au rez de chaussée , donc je ne suis pas la seule..)..
Je pense que si besoin est je peux prouver (avec témoins et meme les firmes qui sont venus sur place) que je ne suis en rien responsable.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 467

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Comme l'a dit Rexou, si le problème résulte d'un fuite, votre propriétaire n'est responsable que:

- si vous l'avez prévenu du problème en temps et heure par recommandé
- si la fuite s'est produite dans une canalisation inaccessible (encastrée) auquel cas il s'agit d'un problème structurel du bâtiment
- si les 2 premières conditions étant remplies, il n'a pas donné suite à votre recommandé

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 467

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Vous n'êtes jamais obligée de prester votre préavis.

Si vous n'en avez pas envie (ce que je comprends vu les visites 2h/jour; 3 jours par semaines), il vous suffit de payer les loyers correspondants jusqu'à la fin de votre préavis et vous pouvez partir sans devoir le prester.

Ce qui est légalement obligatoire, c'est que les loyers sont payés jusqu'à la fin de la période de préavis. Que vous le prestiez ou pas n'a pas d'importance!

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 467

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Mais tout l'immeuble lui appartient?

Ou s'agit-il d'une copropriété?
Gérée par un Syndic? Professionnel?

Hors ligne

rodes
Pimonaute assidu
Lieu : Hainaut
Inscription : 06-09-2012
Messages : 150

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Si vous allez en justice (convoqué par vous ou par le proprio) il est tres probable que vous perdez et que vous serez condamné a payer un forfait pour couvrir les frais d'avocat du proprio.

Laisser aller un probleme (qui vous dérange tant) sans mise en demeure et puis utiliser ceci des mois plus tard pour éviter de payer, ça ne passe pas.

Hors ligne

pimprenelle23
Pimonaute
Inscription : 07-05-2013
Messages : 28

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

panchito a écrit :

Comme l'a dit Rexou, si le problème résulte d'un fuite, votre propriétaire n'est responsable que:

- si vous l'avez prévenu du problème en temps et heure par recommandé
- si la fuite s'est produite dans une canalisation inaccessible (encastrée) auquel cas il s'agit d'un problème structurel du bâtiment
- si les 2 premières conditions étant remplies, il n'a pas donné suite à votre recommandé

Je l'ai prévenu mais pas par recommandé, de toute façon tout l'immeuble est au courant, (co propriété gerée par un syndic), ce sont des bureaux d'avocats situés au rez de chaussée (déménagés entre temps) qui l'ont constaté en 1er je crois, bon ils ne l'ont pas constaté à mon proprietaire mais au syndic  je crois, donc c'était un probleme connu par tous!
Tout l'immeuble a reçu des lettres concernant cette fuite, après cela j'ai montré les dégats au proprio...

prester un préavis, qu'est-ce que ca signifie?

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 467

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Mais l'origine de la fuite se situe où exactement?
Canalisation encastrée?
Dans un autre appartement appartenant à un autre propriétaire?
Dans les parties communes?

Hors ligne

pimprenelle23
Pimonaute
Inscription : 07-05-2013
Messages : 28

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

rodes a écrit :

Si vous allez en justice (convoqué par vous ou par le proprio) il est tres probable que vous perdez et que vous serez condamné a payer un forfait pour couvrir les frais d'avocat du proprio.

Laisser aller un probleme (qui vous dérange tant) sans mise en demeure et puis utiliser ceci des mois plus tard pour éviter de payer, ça ne passe pas.

En fait je ne comptais pas le laisser aller, j'attendais des changements, mais rien n'est venu!! Il me repetait que ca allait etre reglé, mais en meme temps ne voulait pas que des travaux se fassent chez lui (chez moi) estimant que ce n'était pas à moi de subir des travaux (c surtout qu'il voulait pas payer de frais le radin!) quand la fuite ne venait pas de chez lui mais de l'étage au dessus! Du coup ca a fait durer le truc car une autre firme a dû intervenir, etc..
Je n'aurais pas dû etre si patiente!!
En plus on avait tjs des bons rapports, et lorsque je lui ai dit que je partais il m'avait dit (oralement, pas par ecrit) qu'on pourrait trouver un arrangement et peut etre laisser tomber les indemnités! Mais apres cela on a eu une dispute (j'ai vu qu'il était malhonnete et ca m'a énervée) et depuis il veut quand meme me faire payer les indemnités, juste pour me faire chier et parce qu'il est énerve!! c'est tellement puéril!!

Il se comporte comme un gamin !
Et du coup je me dis que j'ai été trop gentille d'accepter le probleme, c vrai, j'ai été gentille de subir cela sans broncher, mais après quandj e ne vois aucune gentillesse de l'autre coté, ca me rend folle... mad  mad

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 467

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Mais enfin!
Si le problème est survenu dans l'appartement au-dessus de celui de votre bailleur, c'est évidemment à ce propriétaire-là à agir!!

L'assurance de la copropriété va intervenir (elle doit être enclenchée par le Syndic) et elle enverra un expert pour voir s'il s'agit d'un problème privatif (pour le propriétaire de l'appartement du dessus) ou s'il s'agit d'un problème dans les parties communes.

Ensuite c'est au propriétaire du dessus (s'il s'agit d'un problème privatif de faire le nécesssaire).

Qu'est-ce que votre propriétaire peut y faire? A part rappeler le Syndic à l'ordre??

Et si vous trouviez que cela prenait trop de temps, en tant que locataire, vous n'avez pas le droit d'assister aux aussemblées générales de la copropriété mais vous pouvez soumettre vos remarques par écrit. Le syndic sera obligé de les lire devant tous les copropriétaires.

Donc en fait, vous n'avez absolument rien fait, et maintenant que vous partez, vous voulez utiliser tout cela contre votre propriétaire (qui n'est nullement responsable de la fuite survenue dans un appartement qui ne lui appartient pas) pour ne pas payer??

Vous n'avez aucune chance en justice!!

Hors ligne

pimprenelle23
Pimonaute
Inscription : 07-05-2013
Messages : 28

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

panchito a écrit :

Mais enfin!
Si le problème est survenu dans l'appartement au-dessus de celui de votre bailleur, c'est évidemment à ce propriétaire-là à agir!!

L'assurance de la copropriété va intervenir (elle doit être enclenchée par le Syndic) et elle enverra un expert pour voir s'il s'agit d'un problème privatif (pour le propriétaire de l'appartement du dessus) ou s'il s'agit d'un problème dans les parties communes.

Ensuite c'est au propriétaire du dessus (s'il s'agit d'un problème privatif de faire le nécesssaire).

Qu'est-ce que votre propriétaire peut y faire? A part rappeler le Syndic à l'ordre??

Et si vous trouviez que cela prenait trop de temps, en tant que locataire, vous n'avez pas le droit d'assister aux aussemblées générales de la copropriété mais vous pouvez soumettre vos remarques par écrit. Le syndic sera obligé de les lire devant tous les copropriétaires.

Donc en fait, vous n'avez absolument rien fait, et maintenant que vous partez, vous voulez utiliser tout cela contre votre propriétaire (qui n'est nullement responsable de la fuite survenue dans un appartement qui ne lui appartient pas) pour ne pas payer??

Vous n'avez aucune chance en justice!! [/quot

Peut etre, mais qu'il soit responsable ou pas, il n'a pas rendu un appartement en bon etat.. Et il n'avait pas à refuser l'acces a son appartement!
Il est responsable du fait que ca a trainé en longueur ..donc admettons qu'il ne soit pas directement responsable, comment puis-je etre compensé? (par lui ou un autre), car le resultat estle meme, j'ai subi des degats depuis presque 2ans! Je ne suis pas encore partie, rien ne m'empeche de demander compensation maintenant..

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Pour raisonner, il faut partir de faits précis. Des faits objectifs réels, en dehors de votre ressenti, de vos intentions, de vos suppositions, et de tout ce qui n'est pas établi.

Pour résumer : vous souhaitez quitter l'appartement que vous louez avant l'expiration du bail. Vous devez envoyer un préavis de 3 mois, prenant cours le 1er jour du mois qui suit la notification. Vous devez payer ces 3 mois dans leur totalité, sauf accord amiable et écrit avec le proprio. Si une indemnité de rupture de deux mois est due, vous devez aussi payer cette indemnité, sauf accord écrit avec le proprio. Ou sauf jugement qui vous en dispense... mais Panchito a raison, votre argumentation est fort faible !

Un problème est survenu suite à une fuite d'eau chez un voisin. Votre proprio n'est pas responsable et vous vous égarez en le traitant de radin (d'autant plus que cela n'entraine pas de frais à sa charge) ou de malhonnête ou de gamin. En opposition avec vous qui êtes gentille et patiente...

L'impression générale qui ressort de vos écrits, c'est que vous cherchez à diaboliser votre proprio pour justifier des conditions de rupture de bail à votre avantage. C'est sans doute aussi l'impression qu'aura un juge qui vous écoute...


rexou

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

pimprenelle23 a écrit :

Peut etre, mais qu'il soit responsable ou pas, il n'a pas rendu un appartement en bon etat.. Et il n'avait pas à refuser l'acces a son appartement!
Il est responsable du fait que ca a trainé en longueur ..donc admettons qu'il ne soit pas directement responsable, comment puis-je etre compensé? (par lui ou un autre), car le resultat estle meme, j'ai subi des degats depuis presque 2ans! Je ne suis pas encore partie, rien ne m'empeche de demander compensation maintenant..

Il vous a loué un appartement en bon état. Voir état des lieux d'entrée.

Pour obtenir une compensation, il faut établir au moins trois choses :
- un trouble réel de jouissance
- des demandes écrites demeurées sans suite, suivies d'une mise en demeure par recommandé
- un défaut de réaction de votre proprio qui soit fautif. (fuite = humidité = délai de séchage avant possibilité de travaux notamment, ou délai motivé par besoin d'expertise ou autre...)

Et si vous réclamez maintenant, vous n'obtiendrez jamais "compensation" avec effet rétroactif !


rexou

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 467

Re : Préavis de 3 mois envoyé, puis-je le réduire à 1 mois?

Il fallait surtout agir dès que le problème s'est produit!

Vous avez attendu 2 ans, et maintenant que vous avez déjà résilié votre bail, vous voulez agir en justice??

A quel titre? A la fin du préavis la relation bailleur-locataire aura cessé d'exister...

Vous pensez pouvoir avoir une audience avant?

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouvelle affaire de vandalisme locatif... immo.vlan.be/fr/Actualite/2…

Il y a 3 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    dictum dolor elit. Curabitur accumsan elit. ipsum diam