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Bonjour à tous,
Je viens de tomber sur ce site très intéressant sur le thème de la copropriété.
Ma question: s'agissant des comptes bancaires en Belgique, il est indiqué dans votre nouveau code de déontologie, que l'association doit avoir un compte "distinct". Quelqu'un peut-il me dire ce qu'est juridiquement un compte "distinct"?
Par ailleurs, ceci ne ressort que du code de déontologie et non d'un des articles du code civil. Est-ce impératif?
NB: Je vis en France et seules les notions de compte unique ou de compte séparé existe.