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Je ne savais pas quel titre donner à ce post. Dans la mesure où le propriétaire avait affirmé qu'il lui louait l'appartement à partir du 15 septembre, il m'a semblé que le terme "location" n'était en rien usurpé.
Je ne vois pas non plus à quoi sert le manque de courtoisie, et je vous remercie encore de celle dont vous faites preuve.
PIM a écrit : Citation :Etonnant que le webmaster du site soit lui aussi intervenu tout en restant courtois !
Je ne vois pas ce que cela a d'étonnant que je reste courtois !
Puis-je inviter chacun à se calmer et à rester dans le vif du sujet... sans être vif.
Panchito a raison d'affirmer qu'il est devenu obligatoire de faire des baux écrits.
Mais il n'en reste pas moins que les baux verbaux sont juridiquement valables, même aujourd'hui.
Et qu'il n'y a aucune sanction prévue en cas d'absence de bail écrit...
Je ne vois pas non plus à quoi sert le manque de courtoisie, et je vous remercie encore de celle dont vous faites preuve.
Citation :Etonnant que le webmaster du site soit lui aussi intervenu tout en restant courtois !
Je ne vois pas ce que cela a d'étonnant que je reste courtois !
Puis-je inviter chacun à se calmer et à rester dans le vif du sujet... sans être vif.
Panchito a raison d'affirmer qu'il est devenu obligatoire de faire des baux écrits.
Mais il n'en reste pas moins que les baux verbaux sont juridiquement valables, même aujourd'hui.
Et qu'il n'y a aucune sanction prévue en cas d'absence de bail écrit...
D'une part, j'ai dit qu'il avait fait preuve de naïveté et non qu'il était naïf ce qui n'est en rien un manque de courtoisie, et d'une autre part, j'ai accès au net du matin au soir ce qu'il n'a pas vu ses occupations professionnelles.
Je vous remercie encore pour les renseignements que vous m'avez donnés et que je ne manquerai pas de lui transmettre.
Je viens de relire tout le fil de la discussion, et vous êtes le seul qui ayez manqué de courtoisie en traitant votre ami de "naïf"...
Il ignore seulement les lois et à votre place, je lui conseillerais gentiment de s'informer, par exemple, en venant lui-même poser ses questions sur ce forum.
Je maintiens ce que j'ai dit, et ce n'est pas cette dernière remarque qui me serait susceptible de me faire changer d'avis.
Etonnant que le webmaster du site soit lui aussi intervenu tout en restant courtois !
Ah bon??
Comme vous semblez ignorer les lois belges, nous vous les expliquons dès lors gratuitement, et vous nous taxez d'agression verbale??
Si ce forum ne vous convient pas, vous n'avez qu'à engager un avocat à 150€ de l'heure.
Je ne sais pas s'il a payé quoi que ce soit. Il est difficilement joignable en journée, je n'aurai donc le renseignement que durant la soirée.
Je vous remercie pour les renseignements, mais je me serais largement passé de l'agressivité verbale et du jugement de valeur qui semble être monnaie courante ici !
tahine2005 a écrit : Illégal ou non, je peux t'affirmer que certains propriétaires continuent à ne pas faire signer de bail. Un de mes proches s'est installé dans son nouvel appartement courant 2008, et il n'a jamais rien signé.
Désolé, mais vous n'avez pas répondu à la question principale :
Votre ami a-t-il effectué un paiement relatif à cette location. Et si oui, peut-il apporter la preuve que le bailleur a accepté, et que ce paiement se rapporte bien à une location ?Si une de ces réponses est négative, il n'existe pas de location. Pas l'ombre du début d'une location. Et il semble peu cohérent qu'un propriétaire s'engage envers un locataire qui n'a rien signé, rien payé, et n'est engagé en aucune manière. La situation de votre ami résulte de son imprévoyance, et absolument pas d'un manque de scrupule de ce monsieur qui n'est pas son propriétaire. Et l'idée même d'envisager un recours est une aberration.
Illégal ou non, je peux t'affirmer que certains propriétaires continuent à ne pas faire signer de bail. Un de mes proches s'est installé dans son nouvel appartement courant 2008, et il n'a jamais rien signé.
Citation
'une part, ce n'est pas le propos, d'une autre, certains propriétaires le font encore.
Non, c'est tout à fait illégal.
Nul n'est censé ignorer la loi!
D'une part, ce n'est pas le propos, d'une autre, certains propriétaires le font encore.
Je vais tourner la remarque différemment si elle ne vous plaît pas comme cela.
Prêteriez-vous un capital de plus de 250.000€ pendant 9 ans (les locataires en Belgique sont protégés pendant 9 ans, par défaut) à quelqu'un dont vous ne savez pratiquement rien, sans signer un contrat, en bonne et due forme, comme exigé par la loi??
A ce niveau-là ce n'est plus de la naïveté...
Citation :Il a sans doute fait preuve de naïveté.
Comment peut-on penser qu'un bailleur soit assez stupide que pour confier son bien (qui vaut souvent plus de 250.000€ - appartement à BXL?) à un locataire, qu'il ne connaît ni d'Adam ni d'Eve, sans signer un contrat de bail en bonne et due forme, conformément à la loi??
Cette remarque a-t-elle réellement lieu d'être ?
tahine2005 a écrit : ... propriétaire peu scrupuleux change d'avis à moins d'un mois de l'aménagement. (dans le cas exposé ici, j'ai oublié de préciser que mon amis a donner son préavis et doit quitter son ancien logement dans 10 jours)
Propriétaire peu scrupuleux ???
Si votre ami a donné son préavis et doit quitter son ancien logement, cela suppose un délai de trois mois. Trois mois durant lesquels votre ami n'a rien payé, ne s'est pas engagé, n'a rien signé... et considère que le bailleur, lui, est engagé ?
Curieux raisonnement...
Il a sans doute fait preuve de naïveté, ça semble évident. Mais cela ne change rien au fait qu'il se trouve dans une situation des plus embarrassantes.
@ tahine2005: existe-t-il autre chose qu'un simple accord verbal entre parties ? Un début de preuve écrite et/ou d'exécution à propos de cet accord ?
Je l'ignore, je vais lui poser la question.
L’article 1bis de la loi du 20 février 1991 fait du bail de résidence principale un contrat qui doit être écrit et muni d’annexes.
Que dit l’article 1bis ?
Que le bail de résidence principale du preneur doit être établi dans un écrit qui doit mentionner :
- L’identité de toutes les parties contractantes,
- date de prise en cours,
- La désignation du bien loué,
- Le montant du loyer.Mais dans votre cas, le candidat locataire a t'il déjà payé quelque chose?
Peut-il le prouver?
Je ne sais pas s'il a déjà payé quelque chose, je vais lui poser la question.
Légalement le bail doit obligatoirement être écrit en ce qui concerne la résidence principale du preneur.
Pourtant, sauf erreur de ma part, en Belgique un bail oral a la même valeur qu'un bail écrit. Et si tel est le cas, il doit bien y avoir quelque chose à faire lorsqu'un propriétaire peu scrupuleux change d'avis à moins d'un mois de l'aménagement. (dans le cas exposé ici, j'ai oublié de préciser que mon amis a donner son préavis et doit quitter son ancien logement dans 10 jours)
J'ai une question relative à la notion de bail oral en Belgique, question qui concerne un de mes amis.
> Celui-ci devait entrer le 15 septembre prochain dans son nouveau logement à Bruxelles, logement pour lequel il n'avait signé aucun bail. Mais son futur propriétaire a changé d'avis et ne désire plus louer son bien.
> Est-ce légal ou peut-il se re