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#21 Locations et baux » L'indexation des baux "charges comprises mais détaillées" » 16-08-2010 23:05:24

Maud1
Réponses : 18

Bonjour à tous,

J'ai un petit bâtiment de 3 petits appartements. Comme il n'y a pas de compteurs séparés  ( sauf pour l'électricité ) , j'ai établi des baux qui disent :

Le loyer est fixé à 420 Euros. Ce montant comprend le loyer proprement dit ( 310 Euros ) , le chauffage ainsi que l'eau chaude sanitaire ( 80 Euros ) , ainsi que l'eau proprement dite ( 30 Euros )

Comment puis-je indexer tout ça , sachant que le prix de l'eau grimpe en flèche , ainsi que le prix du gaz  ( c'est une chaudière à gaz qui produit le chauffage et l'eau chaude )

Mille mercis d'avance pour vos éclaircissements...

Maud.

#22 Re : Locations et baux » Taxation des kots? » 15-08-2010 12:46:13

grmff a écrit :

L'article est corrigé. Ce n'était pas la cour de cassation, mais la cour d'appel. Arrêt du 13 janvier 2009. Non disponible sur juridat, hélas...

Si quelqu'un en sait plus sur ce point qui me semble cataclysmique, je suis preneur...

Bonjour   :-)

À Liège, ils sont déjà taxés à hauteur de 150 Euros par an et par kot , qu'il soit vide ou occuppé....

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