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Taxation des kots?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Taxation des kots?
Je lis sur le site de l'Echo (Ici!) que les kots seraient soumis à taxation à hauteur de 33%, suite à un arrêt de la cour de cassation d'Anvers.
On lit tellement de c.nneries dans les journaux que je me pose la question: c'est moi qui suis fou, ou c'est encore un journaleux naze qui lit n'importe quoi n'importe comment et publie des lignes de pige sans piger?
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Re : Taxation des kots?
L'article est signé: faudrait lui demander d'où il sort ce truc...
C'est déjà inquiétant - quant au sérieux de l'article - de lire "Cour de cassation d'Anvers"....
Il n'y a qu'une seule Cour de Cassation pour tout le pays. Et elle n'est pas (encore...) à Anvers.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Taxation des kots?
J'ai tenté d'envoyé un message via leur système: impossible
J'ai tenté de m'inscrire pour réagir: erreur système
Et dire que c'est un journal sérieux... franchement, le monde de l'information est un monde bien pourri...
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Taxation des kots?
L'article est corrigé. Ce n'était pas la cour de cassation, mais la cour d'appel. Arrêt du 13 janvier 2009. Non disponible sur juridat, hélas...
Si quelqu'un en sait plus sur ce point qui me semble cataclysmique, je suis preneur...
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- Maud1
- Pimonaute
Re : Taxation des kots?
L'article est corrigé. Ce n'était pas la cour de cassation, mais la cour d'appel. Arrêt du 13 janvier 2009. Non disponible sur juridat, hélas...
Si quelqu'un en sait plus sur ce point qui me semble cataclysmique, je suis preneur...
Bonjour :-)
À Liège, ils sont déjà taxés à hauteur de 150 Euros par an et par kot , qu'il soit vide ou occuppé....
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Taxation des kots?
Cela n'a rien à voir avec la taxation à l'IPP: c'est la taxe de seconde résidence qui existe quand personne n'est domicilié dans le bien en question. Cette taxation-là existe dans bien des villes et ne me pose pas (trop) de problèmes.
Si quelqu'un en sait plus sur ce point qui me semble cataclysmique, je suis preneur...
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- Maud1
- Pimonaute
Re : Taxation des kots?
Cela n'a rien à voir avec la taxation à l'IPP
Désolée, je n'ai pas vu dans vos messages que vous parliez de l'I.P.P.
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