forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#21 Re : Copropriétés forcées » achat d'appartement et nouvel acte de base » 04-06-2009 10:53:09

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Pour info, je ne désire pas acheter les mansardes mais le premier étage. Je me pose en fait beaucoup de questions sur la faisabilité technique de cette opération. (passage de gaines techniques dans les communs quasi impossible). Est-il possible d'obliger les propriétaire des appartement du dessous de laisser passer une gaine dans les parties privatives ? Non, je suppose. La seule solution était le monte charge, mais les propriétaire de l'autre premier l'ont déjà condamé. Personnelement, je veux surtout éviter une situation de contentieux avec mes nouveaux voisins.


Sinon, quand suis-je supposé être en possesion de l'acte de base (qui doit donc déjà exister) et du reglement de copropriété ? J'ai fait une offre, mais je souhaite quand même pouvoir analyser ces documents AVANT de signer le compromis. C'est normal non ?

"les frais sont en principe à charge du vendeur et du premier acheteur"
J'aime bien le "en principe"  wink

En tout cas, je vais contacter mon propre notaire dès maintenant.
Dernière petite question, comment je peux trouver l'information sur le cadastre  à partir de l'adresse du bien ?

Encore merci pour vos conseils

Pitch

#22 Re : Copropriétés forcées » achat d'appartement et nouvel acte de base » 04-06-2009 10:53:09

A oui, j'ai oublié une petite question

Existe-t-il des modèles d'acte de base et de règlement de copropriété ?

Merci !

Pitch a écrit :

Bonjour,

Je souhaite acheter un appartement dans un immeuble à appartement qui ne disposerait pas d'acte de base (qui appartenait à un propriétaire unique !?!) Le vendeur, qui m'explique avoir acheté l'immeuble en entier, le vend par appartement et souhaite réaliser un nouvel appartement dans les mansardes.

Jusqu'à présent, je n'ai reçu qu'un projet d'acte de base qui stipule uniquement les quotités de chaque appartement et les différentes parties communes à la copropriété. Un ancien monte charge est prévu comme gaine technique, or un des nouveaux acquéreurs a déjà fait des travaux en le privatisant complètement, de plus, ils sont passé par les parties communes (les caves) pour faire passer leurs tuyaux de chauffage (qui sont privés). Je n'ai pas vu ma moindre trace du règlement de copropriété, le vendeur me disant que c'était aux nouveaux propriétaire de le réaliser ! (bonjour les compromis).
Bref, plusieurs questions me turlupinent (j'ai déjà fait une offre orale) (?)

Est-ce normal ?
Les nouveaux propriétaires ne devrait-ils pas déjà avoir un acte de base lors de l'acte d'achat ou lors du compromis ?
Si oui, y a-t-il moyen de le consulter ? Si oui comment ?

Merci pour vos réponses

#23 Copropriétés forcées » achat d'appartement et nouvel acte de base » 04-06-2009 10:53:09

Pitch
Réponses : 6

Bonjour,

Je souhaite acheter un appartement dans un immeuble à appartement qui ne disposerait pas d'acte de base (qui appartenait à un propriétaire unique !?!) Le vendeur, qui m'explique avoir acheté l'immeuble en entier, le vend par appartement et souhaite réaliser un nouvel appartement dans les mansardes.

Jusqu'à présent, je n'ai reçu qu'un projet d'acte de base qui stipule uniquement les quotités de chaque appartement et les différentes parties communes à la copropriété. Un ancien monte charge est prévu comme gaine technique, or un des nouveaux acquéreurs a déjà fait des travaux en le privatisant complètement, de plus, ils sont passé par les parties communes (les caves) pour faire passer leurs tuyaux de chauffage (qui sont privés). Je n'ai pas vu ma moindre trace du règlement de copropriété, le vendeur me disant que c'était aux nouveaux propriétaire de le réaliser ! (bonjour les compromis).
Bref, plusieurs questions me turlupinent (j'ai déjà fait une offre orale) (?)

Est-ce normal ?
Les nouveaux propriétaires ne devrait-ils pas déjà avoir un acte de base lors de l'acte d'achat ou lors du compromis ?
Si oui, y a-t-il moyen de le consulter ? Si oui comment ?

Merci pour vos réponses

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres