Bonsoir,

Je me demande si un immeuble dans la province de Liège de 350m² répartis en 4 niveaux habitable et disposant de 2 entités unifamiliales (2 compteurs gaz et électricité et eau) était considéré comme un logement collectif ?

Si ces deux logements sont occupé par deux colocation de 3 chambres chacune, cela change-t-il quelque chose au problème ?

Quelles normes s'appliquent : Permis de location et visite des pompiers ? (Centrale incendie, sas de désenfumage, porte RF ???)

Si vous avez des textes régissant tout ça, je suis preneur.

Merci d'avance

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum que je dévore depuis quelques heures.

J'ai acquis une vieille bâtisse du début du XXème, à l'abandon depuis 2010. De nombreux travaux et réparations son en cours depuis des mois, avec son lot de mauvaises surprises.

La maison de plus de 300m² s'étale sur 4 niveaux (+ caves). Chaque étage fait 75m². Sans jardin ni cours. Elle comporte deux compteurs électriques de 1971 (j'ai demandé et reçu papier demandé à ORES prouvant la date d'installation lors des ouvertures) + 2 compteurs gaz (sur la même arrivé de gaz, car l'autre arrivée à visiblement été condamnée) + 1 compteur eau avec décompteur (là encore l'autre a été condamné). Bref, il y a deux entités depuis au moins une cinquantaine d'années (le rdc a été loué auparavant). Mais la situation cadastrale de la maison informe qu'il n'y a qu'une entité unifamiliale.

Avant l'acquisition, j'avais demandé au cadastre la possibilité d'aménager le rdc en domicile et bureau pour ma petite activité. Ce qui a été oralement accepté sans souci (tant que les bureaux font moins de 200m²).

Il serait également question d'utiliser les 2 premiers étages (pas le grenier qu'il faudrait un peu rénover) pour y faire une colocation légale (1 bail + pacte de colocation à 4 chambres).

Je pense pouvoir prouver au cadastre que la division du bien en deux entités date d'avant 1994. Dans le cas contraire ma demande pourrait être motivé. D'ailleurs, je remarque que toutes les vieilles et nombreuses bâtissent de la rue ont de 4 à 16 sonnettes (mais souvent une seule boite aux lettres sur la porte principale, et autant de boites que de sonnette dans le hall d'entrée derrière la porte). Effectivement, certaines bâtisses ont obtenu visiblement le statut de 4 entité, chacune de celle-ci étant devenu une colocation (4 x 4 = 16 occupants).

ma question est simple en apparence :

D'un point de vue sécuritaire, et comme je sais qu'il y a des fouineurs et des jaloux en rue, vaut-il mieux ne pas mentionner l'existence de cette colocation aux étages ? Ne mettre dès lors que mon nom sur l'unique sonnette et l'unique boîte aux lettres pour ne pas éveiller les soupçons ? Ce qui de fait m'obligera à sélectionner des locataires en bail de droit commun (sans domiciliation possible) ?

J'ai en effet peur qu'en mettant deux sonnettes et deux boîtes aux lettes à la porte (moi + la coloc), des ennuis administratifs ne se pointent...

Merci d'avance pour votre lecture et vos conseils !