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Double colocation dans immeuble à 2 entités unifamiliales

Arlandi
Pimonaute
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Double colocation dans immeuble à 2 entités unifamiliales

Bonsoir,

Je me demande si un immeuble dans la province de Liège de 350m² répartis en 4 niveaux habitable et disposant de 2 entités unifamiliales (2 compteurs gaz et électricité et eau) était considéré comme un logement collectif ?

Si ces deux logements sont occupé par eux colocation de 3 chambres chacune, cela change-t-il quelque chose au problème ?

Quelles normes s'appliquent : Permis de location et visite des pompiers ? (Centrale incendie, sas de désenfumage, porte RF ???)

Si vous avez des textes régissant tout ça, je suis preneur.

Merci d'avance

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Arlandi
Pimonaute
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Messages : 9

Re : Double colocation dans immeuble à 2 entités unifamiliales

D'après mes recherches :

- Pas besoin de permis d'urbanisme car les deux entités existent déjà.

- Pas besoin de permis de location car ne dépasse pas 4 personnes par colocation (repris comme logement non collectif) SAUF si étudiant parmi les colocataires OU SAUF si domiciliation parmi les colocataire ( à confirmer).

- Immeuble à R + 3 niveau et deux logements, donc soumis au règlement de police du conseil communal de liège (prévention incendie)  cry

C'est bien sûr sur ce dernier point que je m'attends au pire.

je lis les 15p ce soir et vous fais un résumé mais je m'attends déjà à : Sas de désenfumage, centrale incendie, portes RF, éclairage de secours, cave où sont les deux chaudières gaz RF avec porte-fermoir...

N'hésitez pas à me corriger et/ou me compléter à l'occasion, merci beaucoup.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Double colocation dans immeuble à 2 entités unifamiliales

Si les deux entités existent au niveau de l'urbanisme, ce n'est pas une colocation, mais simplement deux appartements.

Si vous louez les appartements comme des colocations à 4 adultes ou moins, pas besoin de permis de location. Que ce soit pour des étudiants ou non. Mais vous pouvez aussi les louer avec un bail "normal" en mentionnant les 4 noms sur le bail. A eux de s'arranger pour payer le loyer et se répartir les chambres.

Bonne chance avec le service des pompiers (et voyez l'expérience relatée sur un autre fil de discussion avec les pompiers.)

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Arlandi
Pimonaute
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Messages : 9

Re : Double colocation dans immeuble à 2 entités unifamiliales

Ce sont donc deux appartements (duplex) louer en colocation (3 à 4 personnes adultes par colocation).
Ces gens peuvent se domicilier sans que cela impactent urbanisme, normes incendies, cadastre, permis de location ?!
Combien faudrait-il prévoir de sonnette et de boite aux lettres : autant que de colocataires (6 à 7) ou autant que de logement (2) ?

Par contre, le service de l'urbanisme m'a expliqué que si je louais à des étudiants, les colocations nécessiterait quand même un permis de location. Cependant, l'urbanisme que je questionne convient que dans le texte de loi ce n'est pas le terme "étudiant" mais "kot" qui est présent. Qu'est-ce qu'un kot au yeux de la loi (et surtout de la région wallone) ?!

A Liège, les pompier n'exige plus de sas de désenfumage que pour un R+4 (pas mon cas). Voir texte légaux mis à jour février 2019.
pas besoin de centrale incendie non plus.
Porte RF, sortie de secours cage escalier en bois + par fenêtre pour échelle pompier, éclairage de secours, cave chauderie RF. Je crois que c'est à peu près tout.

Je suis surtout en train de me tâter de demander les primes énergie pour refaire le toit pour rendre habitable les 70m² de grenier. J'ai bien peur que le cadastre n'en soit rapidement informé, même si je n'ai pas besoin d'un permis d'urbanisme pour les travaux de toiture que j'envisage. Dans une question parlementaire, le ministre du logement admettait que le cadastre et l'urbanisme collaborait entre eux, mais également avec les communes et les géomètres (c'est à dire les expert qu'il faut faire venir pour avoir droit aux primes énergie).

Dernière modification par Arlandi (11-01-2021 11:22:20)

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Double colocation dans immeuble à 2 entités unifamiliales

Normalement, le cadastre n'est pas changé quand on fait des travaux d'isolation.
Il n'est cependant pas impossible que cela déclenche une enquête (par courrier) de la part du cadastre, qui comparerait la situation réelle avec la situation existante, et qui adapterait le cadastre en conséquence des modifications entre les deux situations.

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Girkou
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Re : Double colocation dans immeuble à 2 entités unifamiliales

apparement certaines communes vont lancé une grande campagne de remise a niveau des cadastres, car ils y en aurait qui seraient toujours sans salle de bain p ex.... donc il n'est pas impossible que ce système de prime soit en relation avec le cadastre aussi

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D1791
Pimonaute intarissable
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Re : Double colocation dans immeuble à 2 entités unifamiliales

Girkou a écrit :

... car ils y en aurait qui seraient toujours sans salle de bain p ex....

En 2007, j'ai acheté une maison sans salle de bain.  Il y avait quand même un WC à l'intérieur.
Ca existe encore... mais de moins en moins je vous l'accorde.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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Girkou
Pimonaute bavard
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Re : Double colocation dans immeuble à 2 entités unifamiliales

D1791 a écrit :
Girkou a écrit :

... car ils y en aurait qui seraient toujours sans salle de bain p ex....

En 2007, j'ai acheté une maison sans salle de bain.  Il y avait quand même un WC à l'intérieur.
Ça existe encore... mais de moins en moins je vous l'accorde.

ce que je voulais dire ce sont  des maisons renseignées sans salle de bain mais qui ont subi des travaux et pour lesquelles ont a omis de le signaler a l'urbanisme ....
oui il doit encore il y avoir quelques maisons qui sont avec des Wc extérieures ou sans salle de bain voir quasi pas de système de chauffage...mais cela devient certainement très rare ;-) qu'il n'y aie pas eu de travaux dedans
votre achat date d'il y a 13-14 ans j'imagine que depuis il y en a une ;-)

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D1791
Pimonaute intarissable
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Re : Double colocation dans immeuble à 2 entités unifamiliales

Girkou a écrit :

ce que je voulais dire ...
... j'imagine que depuis il y en a une...

Je vous avais bien compris.
Oui, pour pouvoir louer, j'ai bien installé une sdb. wink
Le RC a bien été révisé... et je n'en suis pas mort.
En créant une sdb, installant chaudière à condensation (il n'y avait qu'un poêle à mazout au départ), isolation et triple vitrage, ajoutant une terrasse, ainsi que la rénovation complète des sols au rdc et de l'électricité, le RC est passé de 237,00 à 285,00 EUR.  Ca fait 20% d'augmentation, c'est vrai, mais je n'en ai pas fait un drame.

Dernière modification par D1791 (13-01-2021 16:19:29)


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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Arlandi
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Re : Double colocation dans immeuble à 2 entités unifamiliales

20% de 200 balles, autant dire que vous n'avez pas été mis à jour !

C'est à se demander si cette mise à jour valait le déplacement de l'agent cadastral... (frais d'essence etc lol)

Dernière modification par Arlandi (14-01-2021 19:19:38)

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D1791
Pimonaute intarissable
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Re : Double colocation dans immeuble à 2 entités unifamiliales

Arlandi a écrit :

20% de 200 balles, autant dire que vous n'avez pas été mis à jour !

C'est à se demander si cette mise à jour valait le déplacement de l'agent cadastral... (frais d'essence etc lol)

Tout s'est fait par courrier.  Formulaire à remplir, etc.


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GT

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Re : Double colocation dans immeuble à 2 entités unifamiliales

D1791 a écrit :
Arlandi a écrit :

20% de 200 balles, autant dire que vous n'avez pas été mis à jour !

C'est à se demander si cette mise à jour valait le déplacement de l'agent cadastral... (frais d'essence etc lol)

Tout s'est fait par courrier.  Formulaire à remplir, etc.

L'agent du cadastre ne se rend jamais sur place. Tout se fait administrativement, notamment par points de comparaison.
En cas de différend, il y a désignation d'un expert (qui, lui, se rendra sur place. A priori)


Erik DECKERS
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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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