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cookie · Ventes et achats

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai bien lu les informations que vous m'avez données. Mais j'avoue être un petit peu perdu.
Si je comprends bien, dans mon cas, le tôt d'intérêts est fixé à 7%. Est-ce qu'il s'agit d'un tôt annuel ?

Est-ce que le calcul suivant est le bon :
Grâce à l'abattement dont j'ai bénéficié, je n'ai pas du payer 7.500 Euros de droits d'enregistrement. Je vais donc devoir rembourser ces 7.500 Euros plus les intérêts sur cette somme sur deux ans (l'acte de vente a été signé il y a maintenant deux ans).
Pour la première année, je vais payer 7% de 7.500 Euros soit 525 Euros. Pour la deuxième année, je vais payer 7% de 7.500 Euros + 525 Euros soit 561,75 Euros.
Est-ce que c'est juste ?

Je suis vraiment désolé de vous embêter avec cette bête question mais j'avoue être un petit peu perdu.

D'avance un tout grand merci !

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J'ai trouvé ce lien.

Il y est dit :

2° dans ou au pied du document qui donne lieu à la perception du droit d'enregistrement proportionnel ou dans un écrit signé joint à ce document, les acquéreurs sont tenus de :
a. [...]
b. [...]
c. s'engager à maintenir leur résidence principale dans la Région de Bruxelles-Capitale pendant une durée ininterrompue d'au moins cinq ans à compter de la date de l'établissement de leur résidence principale dans l'immeuble pour lequel la réduction a été obtenue.
[...]
Sauf cas de force majeure, les mêmes droits complémentaires majorés de l'intérêt légal au taux fixé en matière civile à compter de la date limite pour la présentation à l'enregistrement du document qui donne lieu à la perception du droit proportionnel, sont dus indivisiblement par les acquéreurs lorsqu'aucun d'eux ne satisfait à l'engagement visé au 2°, c), de l'alinéa 6

Si je comprends bien, je vais devoir rembourser les droits que je n'ai pas payé (grâce à l'abattement), mais aussi payer des intérêts ?
Est-ce que quelqu'un sait comment calculer ces intérêts ?

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Bonsoir à tous,

Nous avons acheté il y a maintenant 2 ans un appartement à Bruxelles. Comme nous n'étions pas encore propriétaires, nous avons bénéficié d'une réduction sur les droits d'enregistrement.
Nous ne nous plaisons pas du tout là où nous sommes (je vous passe les détails) et envisageons sérieusement de vendre.

Au départ, nous comptions rester à Bruxelles (j'ai d'ailleurs posté un message à ce sujet sur ce forum il y a quelques semaines). Seulement, réflexions faites, nous pensons nous installer en Flandre.

Je me pose donc les questions suivante :
- Avons-nous le droit de quitter Bruxelles ?
- Est-ce que l'on va devoir rembourser la totalité de l'aide dont on a bénéficier ou est-ce que la somme sera proportionnelle au temps que l'on a passé à Bruxelles ?

Est-ce que quelqu'un pourrait nous conseiller ?
D'avance un tout grand merci !

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Je me réponds à moi-même (j'ai trouvé la réponse sur PIM).
Pour pouvoir être rembourser, je dois revendre dans les deux ans. Comme ça fera exactement deux ans dans 1 mois et demi... c'est raté (je ne vais pas pouvoir vendre dans un si petit laps de temps).

Par contre, je n'ai pas très bien compris se qui était dit concernant les obligation que j'avais pour avoir pu bénéficier du réduction de droits d'enregistrement.

J'ai acheté ce bien il y a presque deux, j'y ai élu domicile dès l'acquisition. Je compte vendre maintenant mais rester en région Bruxelloise. Est-ce que cela pose problème ?

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Bonjour à tous,

Nous avons acheté il y a maintenant 2 ans un appartement à Bruxelles. Comme nous n'étions pas encore propriétaires, nous avons bénéficié d'une réduction sur les droits d'enregistrement.
Nous ne nous plaisons pas du tout là où nous sommes (je vous passe les détails) et envisageons sérieusement de vendre.

Comme nous comptons rester à Bruxelles, je pense que l'on respecte bien les clauses qui nous ont été imposées pour bénéficier de cette réduction de droits d'enregistrement (on nous avait parlé à l'époque d'être obligatoirement domicilié durant 2 ans dans l'appart et de rester durant 5 ans à Bruxelles).

Ma question est plutôt de savoir s'il y a une chance de pouvoir récupérer une partie de ces droits d'enregistrements une fois vendu ?
Est-ce que quelqu'un pourrait nous conseiller ?
D'avance un tout grand merci !

#21 Re : Ventes et achats » Vente à Bruxelles / Achat Flandre (remboursement de l'abattement ?) » 26-10-2014 21:09:27

#22 Re : Ventes et achats » Vente à Bruxelles / Achat Flandre (remboursement de l'abattement ?) » 26-10-2014 21:09:27

#23 Ventes et achats » Vente à Bruxelles / Achat Flandre (remboursement de l'abattement ?) » 26-10-2014 21:09:27

#24 Re : Ventes et achats » récupération droits d'enregistrement Bruxelles » 29-01-2008 16:55:24

#25 Ventes et achats » récupération droits d'enregistrement Bruxelles » 29-01-2008 16:55:24

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