Monsieur,

Lorsque 2 personnes achètent un immeuble ( l'un achète l'usufruit et l'autre la nue propriété ) et que par la suite l'usufruitier décède ; est ce que le nu propriétaire devra payer des droits de succession sur la valeur de l'usufruit qu'il reçoit voir des droits d'enregistrement sur cette valeur?
Bien à vous.