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droit de succession - droit d'enregistrement

kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

droit de succession - droit d'enregistrement

Monsieur,

Lorsque 2 personnes achètent un immeuble ( l'un achète l'usufruit et l'autre la nue propriété ) et que par la suite l'usufruitier décède ; est ce que le nu propriétaire devra payer des droits de succession sur la valeur de l'usufruit qu'il reçoit voir des droits d'enregistrement sur cette valeur?
Bien à vous.

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Grmf-4951
Pimonaute
Inscription : 09-04-2004
Messages : 1

Re : droit de succession - droit d'enregistrement

Si vous héritez de quelque chose, vous payez des droits de succession sur cette chose, mais pas de droits d'enregistrement.

Dans le cadre de l'usufruit, on en hérite jamais. C'est un peu comme un viager. Dès que l'usufruitier décède, le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans frais.


Béatrice Laloux

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

Re : droit de succession - droit d'enregistrement

kaplan a écrit :

Monsieur,

Lorsque 2 personnes achètent un immeuble ( l'un achète l'usufruit et l'autre la nue propriété ) et que par la suite l'usufruitier décède ; est ce que le nu propriétaire devra payer des droits de succession sur la valeur de l'usufruit qu'il reçoit voir des droits d'enregistrement sur cette valeur?
Bien à vous.

Il me semble que si le nu proriétaire achète la nue propriété avec de l'argent qui ne lui appartient pas ( exemple:grâce à un don d'argent manuel venu de l'usufruitier )et que de son côté l'usufruitier achète l'usufruit OU si la valeur de l'usufruit ou de la nue propriété n'est pas réaliste ( exemple: maison de 100.000euros et l'usufruitier qui a 90 ans achète l'usufruit pour 80.000 euros et le nupropriétaire achète la nuepropriété pour 20.000 euros ) le fisc pourra réclamer, au décès de l'usufruitier, des droits de successions sur la valeur de la pleine propriété auprès du nu propriétaire.
Est ce bien exact?
Si c'est bien exact , il arrive donc des cas où des droits de successions sont du en cas de décès de l'usufruitier.
Bien à vous.

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