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#681 Re : Copropriétés forcées » changement syndic et reprise comptabilité » 12-06-2017 17:32:26
Vous mélangez plusieurs concepts:
1/ On donne décharge et quitus au Syndic pour sa gestion depuis la dernière AGO. L'avez-vous donné en 2016? Sinon, quel est exactement votre problème? Pour éviter de discuter sur de la théorie législative!
2/ On donne décharge et quitus au Conseil de Copropriété pour le contrôle exercé sur le Syndic depuis la dernière AGO. L'avez-vous donné en 2016? Sinon, quel est exactement votre problème?
3/ On donne décharge et quitus au Commissaire aux compte pour le rapport qu'il a fait à la dernière AGO sur le contrôle des comptes de l'année précédente. L'avez-vous donné en 2016? Sinon, quel est exactement votre problème?
4/ L'ACP décide en AG d'approuver ou pas les comptes de l'année dernière suite au rapport fait par le commissaire aux comptes. Les comptes de 2016 ont-ils été approuvés ou pas?
Donc où en êtes-vous dans tout cela? Comptes 2016 approuvés ou pas? Décharges et quitus donnés ou pas et à qui?
les réponses données n'ont rien à avoir avec ma question. je ne parle pas des comptes de 2016, ni du conseil ni du commissaire...les différents avis donnés font oublier la principale question:).
je repose ma question:
le 16/06/2017:
1) AGO, approbation ou pas des comptes 2016 , le problème n'est pas là mais nomination d'un nouveau syndic
2) Contractuellement, il doit prester un pré-avis de 3 mois--> donc il doit transférer la compta au 31/09/2017. et un nouveau syndic reprend la tache.
ma question porte sur cette dernière étape, l'ancien doit-il clôturer les comptes et avoir décharge ou pas pour sa gestion de 9 mois? si oui comment?AGE?la prochaine AGO(2018). en général quand est-ce qu'une AG décharge l'ancien de responsabilité?
1) NON, on n'approuve pas une demi-année de comptes!!
2)Quand vous avez fait mettre la révocation du Syndic à l'odj de votre dernière AGO, vous avez eu, j'espère, l'intelligence de demander à l'ACP de donner mandat au CdC pour suivre le transfert des comptes, des soldes (d'habitude on échange des fichiers CSV entre les différents logiciels comptables), des procédures en cours, du compte en banque, des assurances etc...
3) Ou vous avez décidé de laisser les 2 syndics s'arranger entre eux pendant le mois imposé par la loi?
1) Ok, bon à savoir( je pensais le contraire) puis-je en déduire qu'après la reprise-remise, l'ancien syndic est déchargé de toute responsabilité?
2) NON, le point de la révocation(demandé et écrit expressément comme tel par le CDc) n'a même pas été repris comme textuellement de la sorte par le syndic mais remplacé par "reconduction du mandat du syndic"
3) Oui, on a rien demandé de particulier par rapport à la procédure normale
#682 Re : Copropriétés forcées » changement syndic et reprise comptabilité » 12-06-2017 17:32:26
1. Votre ACP compte 20 appartements au plus? dans mon cas: oui
2. Si non vos statuts ont été coordonnées avant le début de l'année comptable 2017? dans mon cas: non.
1) notre ACP compte plus de 50 apparts
2)ni coordination ni adaptation à la Loi de 2010, mais je ne pense pas que ces 2 éléments changent qqs chose?
@MAX11
Normalement, les comptes sont présentés à l'AG ordinaire qui suit la clôture de l'exercice comptable. Le changement de syndic n'a pas d'influence sur cette règle.
A part en cas de problèmes grave attendus et pour pouvoir accorder un mandat pour agir vite, il n'y a pas de raison d'anticiper cette présentation des comptes en AG.
(grave ne veut pas dire des problèmes d'imputation par exemple mais plutôt des soupçons d'argent disparu par exemple)
je pense que ma question est simple à savoir quand on donne quitus à l'ancien syndic pour le travail effectué du 01/01/2017 au 31/09/2017??
vous pensez que le 16/06/2018( prochaine AGO) on doit convoquer l'ancien syndic pour lui dire on vous donne ou pas décharge??????
@Max11
La question est simple : faut-il une AGE pour soumettre les comptes au 30.09 de l'ancien syndic ? la taille de l'acp ou la forme de la tenue de la compta ne change rien à la réponse il me semble.... ?
vous avez tout à fait raison, je suis tjrs sur ma faim et votre intervention ne m'a pas éclairé non plus:):)
@Panchito
Soyons clair, et hyper-pragmatique :
1)...Pour les comptes 2017, lors de votre AGO (o = ordinaire) annuelle en 2018, vous donnerez décharge et quitus (ou pas) à votre nouveau Syndic pour les comptes 2017.
2) ... Mais cela, oui, doit être validé par une décision d'AGE/O puisque votre nouveau Syndic ne réaménagera certainement pas les décomptes 2017 gratuitement!
1) ici donc décharge pour le dernier trimestre 2017
2) si j'ai bien compris, vous voulez dire que si le nouveau syndic réaménage les comptes à partir du 01/01/2017(gratuitement ou pas), cela équivaut à une décharge pour l'ancien syndic? Quid si les comptes établis par l'ancien syndics ne sont pas correctes?
@dach
1)...le nouveau syndic doit juste reprendre le solde de chaque poste et non ré-encoder chaque mouvement.
2)...La clôture ne concerne que la fin d'exercice. Je comprend pas la justification d’honoraire supplémentaire puisque dans tout les cas le syndic ne devra faire qu'une clôture par an qu'il y ai changement de syndic ou non
1) cette opération n'est ce pas une clôture?puisque vous parlez de reprendre les soldes?j'ai l'impression que bcp d'intervenants pensent que l'ancien syndic doit clôturer les comptes( question de responsabilité) et donc à mon sens il faut une décharge ou pas.
2)clôture par l'ancien syndic au 30/09/2017 et clôture par le nouveau syndic au 31/12/2017 de la partie qui le concerne( 4tr2017) donc 2 clôtures!. je me trompe?
#683 Re : Copropriétés forcées » changement syndic et reprise comptabilité » 12-06-2017 17:32:26
Cela permettra d'approuver et donner (ou non....) quitus à l'ancien syndic pour son travail comptable (c'est quand même lui qui a validé et payé toutes les factures des 9 mois) et le nouveau syndic recevra (ou pas...) le quitus pour son travail du 4ème trimestre.
Sans compter l'économie d'un double encodage des comptes des 9 premiers mois que le nouveau syndic sera bien en droit de facturer à titre de prestations exceptionnelles.
Cela voudra-t-il dire qu'il faut convoquer une assemblée générale extra pour donner quitus à l'ancien syndic ??
je rappel que les contexte est le suivant:
révocation du syndic en Juin 2017 suivi de 3 mois de préavis(jusque 30/09) et clôture des comptes(9 mois) avant la reprise-remise. quand et comment peut-on donner quitus ou pas à l’ancien syndic?
#684 Re : Copropriétés forcées » changement syndic et reprise comptabilité » 12-06-2017 17:32:26
merci pour vos conseils
#685 Re : Copropriétés forcées » changement syndic et reprise comptabilité » 12-06-2017 17:32:26
Puisque le préavis de votre Syndic actuel se termine le 30 septembre, il doit clôturer les comptes trimestriels du 3ème trimestre 2017. Par contre il ne doit évidemment pas clôturer le décompte annuel eau et chauffage.
Bonjour Panchito,
nos comptes sont clôturés annuellement et pas par trimestre( provisions trimestrielles et comptes annuels). donc soit il clôture tout ou rien à mon sens! je me trompe?
#686 Copropriétés forcées » changement syndic et reprise comptabilité » 12-06-2017 17:32:26
- MarcoBrux
- Réponses : 39
Bonjour à tous,
Dans ma copropriété, une majorité de copropriétaires me demande et m’encourage depuis qqs années à reprendre la gestion de notre copropriété. J’ai donc décidé de présenter ma candidature comme syndic non professionnel lors la prochaine AG.
Je suis étudiant à l’EFP (connaissance théoriques respectables mais sans expérience) et commissaire aux comptes dans ma copropriété depuis qqs années.
Après la révocation de l’actuel syndic et l’expiration du préavis contractuel de 3 mois, on arrive au 30 Septembre, sachant que notre exercice comptable s’étale du 01/01 au 31/12 et que donc les relevés (ISTA, CALORIBEL) se font début Janvier de chaque année.
Il est relativement admis (à ma connaissance) que l’ancien syndic clôture tjrs les comptes et envoie les décomptes avant de remettre la gestion au nouveau syndic.
Dans ce cas précis, ne serait-il pas, d’après vous, plus facile que le syndic actuel ne clôture pas les comptes ? le nouveau syndic ré-encode toutes les opérations et clôture lui-même l’exercice (3 mois plus tard) après avoir reçu les décomptes (consommations) ? Ou pensez-vous le contraire ? Dans ce cas-ci auriez-vous des détails précis de comment faire ?
Merci d’avance
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