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Merci du conseil Himura.
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Pas bien...Il vous reste alors à voir les possibilités d'aménager un raccordement vers une chambre de visite.
d'après ce que j'ai vu c'est possible, il y en a une pas loin
et puis mercredi mon plombier vient et on verra 
Tiens, il y avait longtemps que ce sujet n'était plus revenu ici.......
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La nullité éventuelle d'une telle clause n'entraîne pas la nullité de l'intégralité du bail.
Pour le surplus, ne recommençons pas svp la discussion animale (et pour ceux que cela intéresse, utilisez le module de recherche du forum)
Je pose juste une question Pim, cette clause peut elle figurer ou pas dans un bail ? Rien de plus
Je n'ai pas non plus envie que le débat recommence
Erico a écrit :si je remplis la citerne jusqu'en haut, soit plus haut que l'arrivée de la gouttière dans la citerne, et que le niveau reste le même, c'est plutôt qu'il n'y a pas de trop plein non ?
et on voit très bien les 30 premiers cm ( qui sont donc au dessus de la gouttière qui arrive ) et je ne vois pas de trop plein
Oui, en effet.
Mais c'est vraiment très étonnant, car il y en a toujours dans toute citerne.Juste pour être sûr : vous ne confondez pas le trop-plein avec l'arrivée de la gouttière ?
bon j'ai mis un tuyau d'arrosage dans la gouttière et on voit l'eau arriver dans la citerne, donc non je ne confonds rien
vu que la citerne était déjà presque pleine, l'eau est vite arrivée jusqu'en haut et donc au dessus de l'arrivée de la gouttière....et ensuite le niveau n'est jamais descendu
Gros gros débat récemment avec plusieurs personnes
Certaines estimant qu'une telle clause, en Belgique, ne peut figurer dans un bail et que donc si elle y figure, c'est illégal et ça peut rendre le bail caduque.
A ma connaissance une telle clause est légale
Votre avis ?
Juste sur ça, ne commençons pas encore à nous prendre la tête à ce sujet 
Erico a écrit :Et de toutes façons je ne suis pas un pro, sur le document de contrôle il n'est pas écrit que la maison va flamber suite au fait que le contrôle est négatif ! ;-)
L'absence des schémas suffit pour qu'une installation soit déclarée non conforme...: il n'y a pas d'aggravation du risque pour autant.
il n'y a pas que l'absence de schémas, il y a d'autres problèmes, pas spécialement graves, mais qui font que le rapport est négatif
mais je vais relire un à un les docs que m'a remis le courtier et essayer de voir si quelque part il est écrit que je devais lui signaler ça
Si le niveau reste le même, c'est qu'il y a un trop plein
Il doit y en avoir un, car après des jours comme on vient de vivre, ça aurait vite fait sauter le couvercle.
Bien souvent, il faut rentrer sa tête dans la citerne pour voir ce trou - forcément situé tout en haut ou presque.Pour l'alimentation, pas besoin de demander à un plombier.
Soit la citerne est plus haute que le point d'utilisation, et on utilise uniquement la gravitation (rare).
Soit vous verrez vite le groupe hydrophore (une pompe), habituellement dans une pièce proche de la citerne (cave, ou buanderie).
si je remplis la citerne jusqu'en haut, soit plus haut que l'arrivée de la gouttière dans la citerne, et que le niveau reste le même, c'est plutôt qu'il n'y a pas de trop plein non ?
et on voit très bien les 30 premiers cm ( qui sont donc au dessus de la gouttière qui arrive ) et je ne vois pas de trop plein
J'ose espérer que vos toilettes ne se déversent pas dans la citerne d'eau de pluie !...
Euh non , ça j'ai contrôlé 
Oui mais intuitivement on pourrait dire aussi que le courtier doit prendre un max d'infos quant à un bâtiment qu'il assure
Surtout pour un bâtiment non récent
Et de toutes façons je ne suis pas un pro, sur le document de contrôle il n'est pas écrit que la maison va flamber suite au fait que le contrôle est négatif ! ;-)
de prime abord, vu que ce n'est pas une maison récente, il aurait du , je crois, soit me poser la question, soit me faire remplir un formulaire , avec entre autres, cette question là, question de prudence vu qu'il assure une maison d'un certain montant
c'est à lui, je crois à prendre toutes les garanties, il m'a bien posé d'autres questions et a aussi fait une visite du bien
donc logiquement il devait se renseigner à ce sujet aussi, je pense
Ben je sais pas, hier je l'ai remplie jusqu'à ras bord et elle ne se vidait nulle part, le niveau restait le même donc pas de trop plein, ça c'est sûr...
Maintenant oui peut être que les toilettes sont raccordées sur la citerne, vais tester tiens
Si pas je verrai avec mon plombier ce qu'on peut faire
je viens de constater que le bâtiment que j'ai acheté , dispose d'une citerne enterrée où arrivent les gouttières mais qu'il n'y a pas de trop plein, donc je suppose que parfois ça doit déborder
quelqu'un a déjà vu ça ?
et aussi quelqu'un sait il quelque chose à propos des puits perdants ?
Je viens donc d'acheter une maison, contrôle d'installation électrique négatif, et j'ai souscris une assurance incendie
Bien sûr je vais rapidement faire remettre ça en ordre par un électricien
Mais quand j'ai rencontré le courtier, devais je l'avertir de ça, du point de vue légal ou pas ?
Car lui ne m'a rien demandé à ce sujet
Et il me semblait pourtant avoir lu quelque part qu'il fallait en avertir le courtier....mais je ne sais plus si je devais le faire de mon initiative, ou si c'est lui qui devait me le demander
J'ai réussi à avoir un taux à 1,76 % , en 15 ans, fixe et alors que j'ai emprunté la totalité ( achat du bâtiment, tous les frais et les travaux ) donc aucun apport de ma part
Je suppose que je ne peux pas écrire le nom de la banque ici Pim ?
Erico, ce sont des problèmes et le genre de témoignages que l'on lit souvent.
Malheureusement pour vous et d'autres, ça ne change rien ou presque aux ventes - ni au changement de législation.A noter tout de même que vous n'avez pas signer le compromis, et que votre notaire a déjà fait son boulot en demandant cette attestation directement - sans attendre les actes notariés (ce que font certains).
Il vous est toujours possible de refuser de le signer - en poussant à renégocier.Vous pouvez toujours vous arranger aussi avec votre architecte (qui n'a d'obligation que de moyens...), mais vous pouvez difficilement faire valoir une faute des vendeurs, selon moi.
Je ne sais pas si mon notaire a fait son boulot, ou si c'est l'autre notaire qui lui a directement envoyé cette attestation
Et même si c'est mon notaire qui l'a demandée, c'est trop tard, donc...
Mais je pense que le notaire ( chez qui je suis client depuis plusieurs années quand même et qui a donc déjà travaillé plusieurs fois pour moi ) devrait avoir aussi une "mission" de conseil et mettre en garde un client sur le point de faire offre
Vous ne croyez pas ?
Ou alors à quoi ça me sert de prendre mon notaire si il ne défend pas mes intérêts ?
J'aurais pu me contenter de tout faire avec le notaire vendeur
Maintenant comme dit Grmff, j'ai fait offre irrévocable, donc plus moyen de revenir en arrière et donc pas question de refuser de signer ou de renégocier
Enfin ce qui est fait est fait ! 
Erico a écrit :Pourquoi par ex un notaire, n'enverrait il pas à un de ses clients sur le point de faire offre pour un bâtiment un document où il reprend tous les points sur lesquels il faut être attentif et éventuellement mettre des conditions ? Ce serait très simple et rapide à faire et d'un très bon secours pour ses clients il me semble
D'où l'utilité de la Pim's check-list...
(par exemple: pour maison en RW)
je lis que le PEB doit être disponible dès la mise en vente, or il a été fait mi mars 2016 et le bâtiment était en vente depuis sept 2015
Vous avez été fort peu prudent. L'état d'une installation électrique, il se voit tout de même un peu.
Si tout est à refaire, cela devait être visible. Inutile de tenter de jouer le "vice caché". De la part d'une personne d'expérience telle que vous, cette histoire m'étonne...
Allez sur Bricozone, postez une copie du Certificat de Contrôle, et demandez l'avis des pros... Vous aurez autre chose comme idée de l'affaire.
J'avoue que des problèmes privés assez graves me concernant perso et concernant un de mes fils ont , en partie, détourné mon attention aussi, cela dit je suis assez expérimenté dans les histoires de location, mais beaucoup moins dans les histoires d'achat et n'y connais rien en électricité.
D'où le fait que je me suis plus ou moins entouré de pros, qui je crois, auraient du me mettre en garde
L'erreur leur en incombe en grande partie il me semble
Pourquoi par ex un notaire, n'enverrait il pas à un de ses clients sur le point de faire offre pour un bâtiment un document où il reprend tous les points sur lesquels il faut être attentif et éventuellement mettre des conditions ? Ce serait très simple et rapide à faire et d'un très bon secours pour ses clients il me semble
Idem pour l'architecte qui encore une fois sans être un électricien, doit quand même se rendre compte de problèmes et aurait du me mettre en garde
Car ce bâtiment c'aurait très bien pu être mon épouse, divorcée ou veuve qui aurait voulu l'acheter et qui n'aurait été absolument pas expérimentée en rien du toutconcernant l'immobilier.
Encore une fois, à quoi sert il de s'entourer des pros si ils ne font pas leur boulot ?
Et surtout à quoi sert il d'instaurer cette histoire de contrôle électrique si c'est pour en faire prendre connaissance l'acheteur quand il est trop tard ?
Maintenant ce n'est vraiment la somme qui pose un énorme problème, je m'attendais à des imprévus ou suppléments dans un ou l'autre domaine...c'est le fait que des gens ( le vendeur et son notaire ) ne donnent pas toutes les informations en leur possession avant l'offre et donc ne sont pas réglos....le fait que mon notaire et mon architecte n'ont pas correctement fait leur boulot ...et au fait que la loi est très mal fichue sur ce point !
Donc si relater ma mésaventure peut empècher que d'autres aient le même problème, c'est déjà ça de gagné
Quand vous avez visité le rapport de controle electrique n'etait pas encore fait.
Vous auriez du vous renseigner du certificat électrique (et autre certificats) avant de faire une offre.
En plus, vous êtes venu avec un architecte, si il y a 7500 EUR de frais il aurait du le voir, sauf si il y a 10 logements dans le batiment.
Oui il y a peut être erreur de ma part
Le dernier bâtiment que j'ai acheté c'était en 2000, à l'époque pas de contrôle électrique préalable, donc pas rodé à ça
Quand je suis allé visiter, j'ai trouvé que le tableau avait l'air relativement récent et me suis dit que ça devait être ok
Je suis allé le revisiter avec mon architecte, même si il n'est pas électricien, je pense qu'il aurait du me mettre en garde et me conseiller de demander le certificat avant de faire offre
Idem pour mon notaire, il savait que j'étais intéressé par un bâtiment, c'est un conseil qu'il pourrait donner, non ?
A quoi sert de s'entourer de pros si ils ne font pas, ou pas correctement leur boulot, notamment celui de vous conseiller et de vous mettre en garde ?
Et 7.500 pour refaire une installation complète dans une maison normale, 3 ch......c'est plus ou moins le prix je crois
"L’attestation ou rapport de contrôle est joint à l’acte de vente officiel. "Le vendeur ne doit présenter l’attestation de contrôle qu’au moment de la signature de l’acte. Cela réserve bien souvent des surprises à l’acheteur. L’attestation peut comprendre un certain nombre de remarques et de recommandations d’adaptations de l’installation électrique, que l’acheteur doit réaliser. C’est la raison pour laquelle il est fortement recommandé de demander l’attestation lors de la signature du compromis", indique le notaire Maarten Duyschaever..".
http://www.habitos.be/fr/construction-r … ente-6742/
En d'autres mots, le vendeur n'a pas d'obligation de présenter l'attestation qu'au moment de l'acte authentique.
L'acheteur peut demander l'attestation lors du compromis.
Ok mais si on s'est mis d'accord sur un prix via l'offre sans avoir connaissance de l'attestation
Qu'on recoive l'attestation lors du compromis, comme le conseille Maître Duyschaever, ne change rien, on ne sait de toutes façons plus revenir en arrière, on est tenu par l'offre irrévocable signée auparavant non ?
Serait alors grand temps de changer la loi à ce sujet et d'obliger qu'un contrôle de l'installation électrique soit fait dès qu'un bâtiment est mis en vente et mis à la disposition candidats acquéreurs 
Erico a écrit :mais la question reste posée, est ce que le vendeur et / ou son notaire ne devaient pas m'informer de ce rapport fait le 11 mars avant que je fasse offre ?
on pourrait estimer qu'ils m'ont caché un défaut qu'ils connaissaient non ?
Que pense votre notaire du défaut d'information dans les circonstances évoquées ?
Je lui ai posé la question , j'attends sa réponse
En fait c'est une des employées de mon notaire qui m'a transmis cette attestation aujourd'hui début d'après midi
C'est donc le notaire du vendeur qui lui a transmis
Donc il l'a transmis avant signature du compromis
Mais on signe lundi le compromis
Je n'ai apparemment aucun recours
MAIS, après avoir reçu cette attestation, j'ai quand même posé la question à l'employée de mon notaire et elle m'a envoyé ce texte ci, qui à mon avis fera partie du compromis, ou de l'acte
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C.2.2. État du bien
Le bien est vendu tel qu'il se trouve et s'étend dans son état à ce jour, bien connu de l'acquéreur, qui déclare l'avoir visité et avoir pris et reçu toute information quant à sa situation, son état et son affectation.
A cet égard, il est loisible à l’acquéreur de faire dresser à ses frais un état des lieux contradictoire.
Le vendeur n’est pas responsable des défauts et vices qui sont apparents.
L’acquéreur sera sans recours contre le vendeur pour raison de vices cachés, mais uniquement dans la mesure où le vendeur ne les connaissait pas.
Le vendeur déclare ne pas avoir connaissance de l’existence de vices cachés, de mérules ou d'amiante ou autres.
Pour autant que le bien ne soit pas loué, tous meubles meublants et objets ne faisant pas partie de la vente qui s’y trouvent seront enlevés par le vendeur à ses frais, et il sera mis en état de propreté, avant la signature de l'acte authentique.
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Or si sur l'offre il est bien indiqué que le bien est vendu dans son état actuel connu de l'acquéreur
Dans le texte ci dessus, il est indiqué " qui déclare l'avoir visitée et recu tout information quant à sa situation, son état..." or vu que l'on reçu l'information sur l'installation déficiente électrique avant le compromis, mais après l'offre , il y a peut être matière à discussion
Car on a fait une offre sans avoir toutes les infos, infos qui étaient pourtant en leur possession
Idem pour les vices cachés, le vendeur les connaissait,mais ne nous en a pas informé avant que nous fassions offre !!!