Bien des points sont étonnants dans cette affaire Rico.

- L'idée de considérer un engagement ferme d'un tiers sans aucun élément concret et sans aucunement s'engager soi-même.
- Donner son préavis sur cette base.
- Laisser courir deux mois sans autre démarche
- Considérer qu'il y a location
- Envisager un recours
- Faire porter la faute au proprio "peu scrupuleux"

Désolé, Tahine, mais si vous ne victimisez pas votre ami, c'est quand même bien imité !

Mais il est probable que votre ami soit de bonne foi et que le proprio soit lui aussi de bonne foi.

Il n'en demeure pas moins qu'il n'y a pas location. Et donc, votre ami a accumulé les erreurs. Le victimiser ne lui rendra pas service.

Il me semble avoir lu qu'il doit quitter son logement actuel dans 10 jours. Cela suppose qu'il a déjà donné son préavis depuis près de trois mois...

Trois mois durant lesquels il n'a pris pour sa part aucun engagement ferme envers son "nouveau propriétaire". Difficile dès lors de considérer que ce dernier quant à lui est engagé il me semble.

Mais le minimum dans ce cas impose de s'assurer de la réalité de cette nouvelle location. Par exemple en s'engageant par un acompte.

Je serais quand même curieux de connaître la version du bailleur...

Et vous constaterez que je me limite à poser une question sans émettre de jugement de valeur...

Par contre, je conseille à votre ami d'oublier ça et de vite chercher autre chose pour se loger

Mais tout cela ne répond toujours pas à la question pourtant basique :

Qu'est-ce qui vous fait dire qu'il y a location ?

Désolé, mais vous n'avez pas répondu à la question principale :
Votre ami a-t-il effectué un paiement relatif à cette location. Et si oui, peut-il apporter la preuve que le bailleur a accepté, et que ce paiement se rapporte bien à une location ?

Si une de ces réponses est négative, il n'existe pas de location. Pas l'ombre du début d'une location. Et il semble peu cohérent qu'un propriétaire s'engage envers un locataire qui n'a rien signé, rien payé, et n'est engagé en aucune manière. La situation de votre ami résulte de son imprévoyance, et absolument pas d'un manque de scrupule de ce monsieur qui n'est pas son propriétaire. Et l'idée même d'envisager un recours est une aberration.

Et prouver aussi que ce paiement se rapporte à la location d'un appartement bien sur et a été accepté par le bénéficiaire

Oui, mais à défaut d'écrit, la justice considère cependant qu'il existe un bail oral si par exemple
- le locataire est domicilié ou occupe les lieux sans opposition du bailleur
- le bailleur reçoit -et accepte- un loyer

Un simple reçu mentionnant par exemple "garantie locative appartement..." ou "loyer" peut indiquer qu'il y a accord, et donc engagement.

Par contre, dans le cas présent, le bailleur semble parfaitement libre de ne pas louer son bien. Même si "accord verbal". Et l'idée même de chercher à le contraindre ou d'envisager un recours me semble tout à fait inappropriée. Tout comme le titre de ce post d'ailleurs. Il n'existe pas plus de location que de bail !

Oui Grmff, je suis d'accord, on monte vite dans les taux d'imposition. Pourtant, même si je semble furieusement optimiste, il me semble malgré cela que dans la pratique, grâce aux différents mécanismes de déductibilité -PH notamment- les taux réels sont bien souvent plus bas...

Il existe aussi des bailleurs ne possédant qu'un seul bien qu'il donnent en location et sont eux-même locataires ou cohabitants ailleurs. Des pensionnés aussi...

Après avoir cherché quelques exemples, il semble que le surplus de loyer pour location professionnelle soit effectivement bien supérieur à 20%.

Panchito, je vous comprends tout à fait ! Des revenus professionnels élevés + des revenus locatifs importants, cela vaut la peine d'envisager de mettre ses biens en société parfois...