Messages de mvhl

mvhl · Copropriétés forcées

@grmff Merci, c'est ce que je pensais aussi.

@rexou Disons que l'ambiance n'est pas au beau fixe ... On retrouve donc aux manettes la famille majoritaire de propriétaires-bailleurs, qui en général bloquent tout ce que demandent les propriétaires occupants minoritaires, je me demande donc si ça cache quelque chose.

mvhl · Copropriétés forcées

grmff a écrit :

Les AG par écrit n'existent pas. Les copropriétaires peuvent prendre des décisions par écrit. Mais ce ne sont pas des AG...

Peut m'importe comment on l'appelle. La procédure prévue par la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.

mvhl · Copropriétés forcées

Bonjour,
Nous allons finalement avoir notre AG par écrit.
Dans l'ordre du jour, le syndic a maintenu le point "Désignation du président et du secrétaire de l'assemblée générale."
Sur le bulletin de vote :
Candidat pour président : son fils (également copropriétaire).
Candidat pour secrétaire : sa fille (une des 4 propriétaires d'un lot indivis, à ma connaissance non mandatée pour représenter celui-ci).

Ce point a-t-il du sens ?
Quelle est l'utilité du président et secrétaire d'une AG par écrit ?
A ma connaissance c'est le syndic qui doit rédiger le PV des décisions, et il n'y a pas de constitution d'un "bureau" comme dans une AG par écrit d'une coopérative p.ex.

Merci d'avance.

mvhl · Copropriétés forcées

Bonjour,
Notre ACP a jadis marqué son accord sur le principe du placement de stores pare-soleil par des copropriétaires, en précisant "Il est demandé de fournir la marque, couleur, modèle, type pour définir un standard opposable à tout le monde."
J'ai à présent un devis reprenant ces informations, que je présenterai à la prochaine AG début juin. Le choix de la couleur est ouvert, mais pour l'efficacité des stores, une couleur foncée est nécessaire.
a) Quelle majorité faut-il ? Est-ce considéré comme "tous travaux affectant les parties communes" (2/3), ou pas (majorité absolue) ?
b) Vu l'ambiance détestable actuellement, que se passe-t-il s'il n'y a pas d'accord sur la couleur ? Plusieurs copropriétaires mis au courant disent déjà n'accepter que du beige clair, mais des stores pare-soleil de cette couleur sont loin d'être efficaces et ne m'intéressent pas.
Merci

mvhl · Copropriétés forcées

copropriétaire engalère a écrit :

Rien du tout.
on a fait quelques AG en présentiels avec le nombre autorisé......jusqu'à présent tout s'est bien passé. les absents risquent de tenter de faire annuler l'AG pour cause COVID, peur d’attraper le virus ou que sais je.
Voilà

Merci. C'est bien ce que je pensais.
Les absents n'avaient qu'à se faire représenter ...

GT a écrit :

Dans quel type de lieu votre AG du 14 juin devrait-elle se tenir ? L'AM le permet-il ?

C'est la difficulté évidemment : trouver un lieu qui réponde aux conditions (distance de 1,50 m etc.). L'an dernier nous avions pu nous réunir au centre communautaire habituel, en remplissant le "Covid event risk modeler". Mais cette année il faudrait une salle bien plus grande ("une seule personne est autorisée par 10 m2").

QRieuse a écrit :

Dans l’AM en question, je ne vois pas où on parle de lieux qui seraient pas autorisés.
Pourriez-vous préciser où cela serait indiqué ?

Il s'agit en fait des règles à respecter : "Pendant les activités visées à l'alinéa 1er et 2, les règles minimales suivantes doivent être respectées :", et notamment "2° une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne et une seule personne est autorisée par 10m2". Il nous faudrait donc un local de 90 m2 ...

mvhl · Copropriétés forcées

Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété (9 copropriétaires, y compris le syndic). En principe l'AG se tient le 14 juin. Je ne vois pas, dans l'arrêté ministériel du 28/10/2020, modifié pour la dernière fois le 28/04/2021, ce qui empêche de tenir cette AG physiquement.

Art. 15.[1 § 1er. [7 Sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté, les rassemblements de plus de [10 dix personnes]10, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, ne sont pas autorisés.]7

J'en conclus que les réunions jusqu'à 10 personnes sont autorisées. Evidemment il y a des conditions (1,50m, masque, etc.) précisées plus loin dans cet article 15. Il me semble que ces conditions sont similaires à celles que nous avons respectées en septembre 2020 (AG de juin 2020 reportée).
Qu'est-ce qui dit que ces réunions (jusqu'à 10 personnes) seraient interdites ? A part l'interprétation de l'IPI ou d'autres associations ?
Merci

#141 Re : Copropriétés forcées » AG par écrit : président, secrétaire ? » 12-06-2021 18:34:25

#142 Re : Copropriétés forcées » AG par écrit : président, secrétaire ? » 12-06-2021 18:34:25

#143 Copropriétés forcées » AG par écrit : président, secrétaire ? » 12-06-2021 18:34:25

#144 Copropriétés forcées » Couleur de stores pare-soleil ("screens") & majorité requise » 17-05-2021 10:29:33

#145 Re : Copropriétés forcées » Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update) » 12-06-2021 12:08:50

#146 Re : Copropriétés forcées » Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update) » 12-06-2021 12:08:50

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