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divorce alors que pret hypothèque en cours

Sympa-0213
Pimonaute
Inscription : 19-03-2004
Messages : 1

divorce alors que pret hypothèque en cours

Bonjour...

Ma collègue a acheté un appart avec son marie il y a de ça 2 mois mais voilà qu'aujourd'hui, il divorce! Ma question est de s'avoir qu'elle droit il on! Peut il déjà revendre leur appartement? Peuvent t'il déjà faire loué lors appartement???
Si une personne à déjà été confronté à un problème comme ça, pourrais t'il m'en faire part de sa situation svp! un tout grand merci

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 716
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Re : divorce alors que pret hypothèque en cours

sympa a écrit :

Bonjour...

Ma collègue a acheté un appart avec son marie il y a de ça 2 mois mais voilà qu'aujourd'hui, il divorce! Ma question est de s'avoir qu'elle droit il on! Peut il déjà revendre leur appartement? Peuvent t'il déjà faire loué lors appartement???
Si une personne à déjà été confronté à un problème comme ça, pourrais t'il m'en faire part de sa situation svp! un tout grand merci

- "A acheté" : acte authentique signé ou simplement le compromis ?
- Bien d'investissement ou déjà occupé par le couple concerné (ou ce qu'il en reste) comme résidence principale ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Sympa-0213
Pimonaute
Inscription : 19-03-2004
Messages : 1

Re : divorce alors que pret hypothèque en cours

Merci pour ta réponse...

Alors, il l'on déjà acheté (acte authentique) et l'occupe déjà depuis un peu - de 2 mois. Ma collègue pense qu'elle est obligé de se remettre ensemble car elle ne peut le faire loué avant deux ans ou le revendre!!! Pour moi, je suis sûr qu'il existe une situation dans un cas pareil mais lequel???

En tout cas, merci de nous répondre!
Sophie

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Ben-0922
Pimonaute
Inscription : 18-03-2004
Messages : 1

Re : divorce alors que pret hypothèque en cours

Aie, ca sent la prime à l'acquisition ou autre...
Difficile de s'en sortir sans bonne volonté des 2 époux et un peu de combine.
Ou alors il faut accepter et payer.
Difficile de donner un conseil avec aussi peu renseignements.


ben

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 716
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Re : divorce alors que pret hypothèque en cours

sympa a écrit :

Merci pour ta réponse...

Alors, il l'on déjà acheté (acte authentique) et l'occupe déjà depuis un peu - de 2 mois. Ma collègue pense qu'elle est obligé de se remettre ensemble car elle ne peut le faire loué avant deux ans ou le revendre!!! Pour moi, je suis sûr qu'il existe une situation dans un cas pareil mais lequel???

En tout cas, merci de nous répondre!
Sophie

Vu sur www.notaire.be (qui y consacre plusieurs chapitres) :
Les époux sont libres de partager leurs biens comme ils le désirent. Même un bien appartenant personnellement à un seul des époux peut être attribué à l'autre.

    Cette situation n'est pas exceptionnelle. Prenons les exemple suivants:

Madame a hérité d'une petite maison dans laquelle les époux se sont installés, et Monsieur y exerce un commerce de détail. Pour rendre la magasin attrayant, il a engagé des frais très importants de rénovation. Au moment de la procédure de divorce, Madame peut décider (moyennant compensation financière ou non) de laisser la maison intégralement à Monsieur.

Monsieur est seul propriétaire de l'appartement qu'il occupait avec son épouse et ses enfants. Il quitte la résidence conjugale pour vivre avec une autre personne. Il peut décider de laisser l'appartement à son épouse, éventuellement en échange de toute demande de pension alimentaire personnelle.

Si le bien attribué intégralement à l'autre époux est hypothéqué, et si le crédit n'est pas intégralement remboursé, il faudra bien entendu avoir l'accord du créancier hypothécaire. De même, les époux devront s'entendre pour savoir qui remboursera le solde de l'emprunt: soit l'époux qui devient seul propriétaire, soit celui qui a cédé ses droits, soit les deux, dans des proportions qu'ils détermineront.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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