forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abord
Le Conseil des ministres a adopté le plan PHARAON de lutte contre les accidents de travail ainsi qu'une simplification importante en matière d'obligation légale relative aux coordinateurs de chantiers. La nouvelle réglementation fait la distinction entre les petits et les grands chantiers. Pour les petits chantiers d'une surface totale inférieure de 500 m2, il ne faudra plus de coordinateur si l'architecte chargé des travaux a suivi une formation spécifique.
Dans les cas de rénovation, où un architecte n'est pas obligatoire, le plafond de 25.000 euros est supprimé. L'entrepreneur ne devra pas utiliser de coordinateur quels que soient les travaux.
Pour les travaux de grandes envergures, le coordinateur reste obligatoire mais la procédure sera simplifiée, a précisé la secrétaire d'Etat à l'organisation du travail, Katleen Van Brempt.
Elle a ajouté que la mesure relative aux petits chantiers concerne en fait quasi toutes les constructions ou travaux à des maisons individuelles.
Source : Le Soir
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abord