acquisition nue-propriété/usufruit

Si je comprends bien, un tiers, appelons le Félix, veut acheter un bien immobilier et vous le léguer à son décès. Pour limiter les frais, il faut que Félix achete l'usufruit (et pas la nue-prorpiété) et que Toutou achete la nue-propriété en son nom mais avec l'argent de Félix.

Le don manuel d'un chèque devant le notaire pour l'achat de la nue propriété ne pose à mon sens pas de problème. (Attention aux problèmes de part réservée si Félix a des chatons. Je veux dire des enfents.)

Jusqu'à son décès, Félix touche les loyers et supporte à peu près tous les frais.

A son décès, vous devenez automatiquement propriétaire de l'ensemble sans frais complémentaire. Excellente opération au niveau fiscal. Il faut bien sûr que le don manuel soit réalisé plus de trois ans avant le décès de Félix. En ce cas, généralement, le Toutou soigne bien son Félix...

Attention si vous décédez et que vous avez des Chiots, je veux dire des enfants: ils deviennent propriétaires d'une nue-propriété. Attention si Félix disparaît: il faut un sérieux laps de temps pour le déclarer décédé... et vous donner accès à la totale propriété et aux loyers. Mais ne pensons pas au pire. Dans les cas "normaux", il n'y a pas de soucis...

Vous trouverez des explications à ce sujet sur Notaire.be au chapitre "donations".

C'est une matière à manier avec prudence et nous vous conseillons donc de prendre contact avec votre notaire AVANT d'agir. Il vous conseillera utilement sur la meilleure manière de procéder dans votre cas d'espèce.

Waf !