Concierge et légalité

}() Dixit une grande organisation défendant les intérêts des propriétaires et à qui je ne repayerai pas ma cotisation l'an prochain: "faut la flanquer dehors vite fait pour ne pas être responsable si il y a un accident. On fait pas du social quand on est propriétaire"

En effet, la dame ayant dépassé l'âge de la pension, il m'est impossible de lui faire un contrat légal . Une assurance gens de maison ne suffit pas car je n'habite pas sur place.

Dixit mon assureur: on peut prendre une assurance "Concierge" sans avoir de numéro ONSS (et donc sans contrat de travail) si on est un particulier (pas vrai pour les sociétés et personnes morales telles les copropriétés) Mais cela reste du travail au noir.

(?) Il doit pourtant exister une solution... HELP! (!)

Il se trouve que j'appartiens à l'organisation en question. Je puis vous dire qu'il y a eu un malentendu dans la mesure où la juriste qui a répondu à votre question et qui est néerlandophone bien que cela ne s'entende guère,  n'a jamais voulu dire que "les propriétaires, cela ne fait pas dans le social" mais bien que notre organisation, qui a pour objet les problèmes qui concernent les propriétaires n'est pas spécialisée en droit social!
Cela étant, sur le plan strictement juridique je n'ai pas grand'chose à ajouter à ce qui vous a déjà été dit. Une possibilité qui a été évoquée par notre collaboratrice est de conclure un bail avec la concierge.
J'espère que vous nous conserverez votre confiance.

Très content de voir des interventions du SNP sur cet excellent site.

Ceci dit, la réaction de votre collègue m'a donné un électrochoc. C'est vrai qu'on ne fait pas du social quand on est propriétaire. D'un autre côté, le fait qu'elle soit néerlandophone et que cela ne s'entend pas ne veut pas dire qu'elle n'a pas compris ma demande très claire de trouver un mode juridique qui permette à la dame de rester concierge. Je n'ai pas eu de réponse en ce sens. Ceci dit, après être retombé un petit peu, je garde ma confiance au SNP. Promis.

En fait je me suis renseigné à mon secrétariat social, au SNP et chez mon assureur, et voici la solution que nous allons appliquer:
1/ Contrat de travail ouvrier entre la dame et nous. Montant équivalent à son loyer. Contrairement à ce que l'on pense généralement, les pensionnés peuvent travailler sans suppression de leur pension jusqu'à un montant de 13.500 euros.
2/ Contrat de bail entre elle et nous pour ce même montant, mentionnant que ce contrat de bail est annexe au contrat de concierge, et donc que les lieux doivent être libérés
3/ Chèque ALE pour la fille qui vient aider sa mère, et sera donc couverte par l'assurance ALE
4/ Assurance gens de maison inclue dans l'assurance incendie
5/ Assurance spécial concierge (170 euros par an)
6/ Comme c'est notre premier employé, nous recevrons des réductions quasi équivalente au coût ONSS. Sinon, 40% d'onss.
7/ Après la période de réduction pour premier emplyé, réduction pour travailleur agé mis au travail.

La pauvre dame pourra donc rester légalement, je serai couvert, dans la légalité, et quasiment sans surcout.

Il est vrai que pour les concierges, pas grand chose n'est prévu, rien n'est disponible sur internet, et les règles sont un peu particulières.