Est-ce que contrat de prêt = Acte d'emprunt?

gegelapraline · #1 05-04-2004 08:25:25

Pour faire suite à ma première question sur le forum (Qui paie l'agent immobilier? ) Je voudrais savoir si le contrat de prêt est en fait l'acte d'emprunt car pour ma part, je n'ai rien d'autre que l'acte d'emprunt. Je n'ai pas de copie de contrat de prêt.
C'est peut-être stupide comme question mais j'ai l'esprit embrouillé pour finir avec cette histoire.
Merci à tous pour vos conseils et à bientôt.

Grmf-4951 · #2 05-04-2004 11:49:02

Si vous avez un acte de prêt, cela vaut comme contrat, normalement. (je précise normalement, car vu toute votre histoire...)

Ben-0922 · #3 05-04-2004 19:32:50

Un prêt hypothécaire ne peut être fait que par acte notarié des lors si vous avez cet acte, vous avez le contrat cqfd.
Je tourne unpeu en rond, c'est la fatigue. Vivement mercredi et les vacances de paques.

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