Achat d'un terrain à bâtir à plusieurs

Tristan-0217 · #1 15-04-2004 11:18:01

Bonjour,
Le terrain fait 80 ares dont 25 sont "à bâtir". Il y a 50 m à front de rue, il y a donc
possibilité de faire construire au moins 2 maisons.
J'envisage d'acheter le terrain avec ma compagne et faire construire notre maison mais étant donné la superficie importante et la possibilité de diviser la partie "à bâtir", j'en ai parlé à mon frère qui serait interessé d'acheter la moitié du terrain.
Etant donné que le terrain est à vendre entièrement et qu'il n'est actuellement pas
"divisé" en parcelles, quelles sont les démarches, obligations et frais qui découlent
de ce projet ?
Merci pour votre aide.
Tristan

PIM · #2 15-04-2004 11:51:05

Tristan a écrit :

Bonjour,
Le terrain fait 80 ares dont 25 sont "à bâtir". Il y a 50 m à front de rue, il y a donc
possibilité de faire construire au moins 2 maisons.
J'envisage d'acheter le terrain avec ma compagne et faire construire notre maison mais étant donné la superficie importante et la possibilité de diviser la partie "à bâtir", j'en ai parlé à mon frère qui serait interessé d'acheter la moitié du terrain.
Etant donné que le terrain est à vendre entièrement et qu'il n'est actuellement pas
"divisé" en parcelles, quelles sont les démarches, obligations et frais qui découlent
de ce projet ?
Merci pour votre aide.
Tristan

A mettre dans la catégorie des questions qui paraissent simples wink

Normalement, il faudrait un permis de lotir.
Région concernée ?...
Si achat global (hors permis de lotir) : D'un point de vue juridique : il y aura déjà l'indivision entre vous et votre compagne (puisque je crois déceler que vous n'êtes pas mariés).
Vous voulez y ajouter votre frère.
Il y aurait donc dans un premier temps indivision à 3.
Si permis de bâtir obtenus, après constructions, vous pourriez sortir d'indivision et faire division du terrain entre parcelles bâties.

Mais tout cela est à manier "avec des pincettes" et présuppose que personne ne se dispute dans l'intervalle...

Consultez votre notaire avant de vous lancer dans une opération de cette envergure...

Ben-0922 · #3 21-04-2004 22:00:08

A manier vraiment avec des pincettes car l'administration de l'urbanisme vous verra arriver avec vos gros sabots et de loin.
Vous risquez de rester avec un bien indivisable pour autan que vous ayez déja obtenu le permis de bâtir pour 2 habitations séparées. La division d'une parcelle bâtie depuis longtemps est parfois très dificille.
deux solutions
Opter pour une copropriété ou obtenir dès le départ un permis de lotir.

Grmf-4951 · #4 22-04-2004 10:02:28

xxp Pour une division d'un terrain, ou même une modification de limite entre deux terrains, si c'est dans un lotissement, même agé de 30 ans, il vous faut l'accord de 80% des propriétaires du lotissement. Pensez-y si vous désirez contruire des trois façades dans un environnement de très grand standing...

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