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Fixer librement le montant du loyer

philippe
Pimonaute assidu
Inscription : 28-04-2004
Messages : 57

Fixer librement le montant du loyer

Bonjour Pim

Dans le cas d'appartements loués pour la première fois, dans une maison fraîchement rénovée, le propriétaire a-t-il le droit de fixer le loyer librement ou est-il obligé de tenir compte de certains critères comme par exemple le montant des loyers pratiqués dans le voisinage (C'est le cas en France)?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 145
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Re : Fixer librement le montant du loyer

Philippe a écrit :

Bonjour Pim

Dans le cas d'appartements loués pour la première fois, dans une maison fraîchement rénovée, le propriétaire a-t-il le droit de fixer le loyer librement ou est-il obligé de tenir compte de certains critères comme par exemple le montant des loyers pratiqués dans le voisinage (C'est le cas en France)?

La liberté contractuelle initiale est totale.

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