Règlement intérieur

philippe · #1 29-04-2004 13:39:47

Le règlement intérieur pour un petit immeuble de 4 appts peut-il être rédigé librement, ou doit-il l'être selon une forme précise?
Le pptaire peut-il y faire figurer ce qu'il veut? (notamment des clauses de type: pas de vélos dans l'entrée, fermer la porte d'entrée à clé après 22h00, ...)

Grmf-4951 · #2 29-04-2004 14:50:17

Oui, il peut être rédigé librement, tout en respectant la légalité bien sûr.

Interdire le passage dans les lieux communs ou l'utilisation de l'ascenseur après 22h semblerait énorme. Interdire le stationnement des vélos dans l'entrée, ou le déménagement par l'ascenseur est courant. Idem pour imposer de fermer la porte de l'entrée à clé après 22h.

Il va de soi qu'une interdiction un peu limite imposée après le début du bail peu poser problème.

Ben-0922 · #3 30-04-2004 18:47:38

Il faut évidemment que cela reste raisonnable. L'interdiction d'utiliser l'ascenseur même après 22 h dans un immeuble de 6 étages est à mon avis un abus de droit sauf si cette condition était clairement stipulée dans le bail et non dissimulée dans un règlement d'ordre intérieur qui peut être modifié à tout moment.

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