Charges locatives

Le proprriétaire peut fixer ses provisions comme il les pense juste.

Il me semble juste de fixer les provisions en fonction des charges de l'exercice précédent, ajustée éventuellement d'éléments ayant changé dans la nouvelle période, le tout indexé éventuellement.

Le propriétaire ne peut imposer les charges au locataire comme il l'entend. Le tout doit être soutenu par des documents probants, donc justificatifs à l'appui (ou en tout cas à la disposition des locataires) Les bases de calcul doivent donc être vérifiable et connues.

Typiquement, l'ajustement des charges se fait annuellement.

Les charges que l'on peut mettre à charge des locataires sont limitées. On ne peut mettre à charge des locataires les charges incombants au propriétaire (sauf bail commercial) L'assurance des propriétaires ne peut donc être mise à charge des locataire, excepté s'il existe un abandon de recour. (1/3 à 1/2 de la prime à charge des locataires en ce cas)