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fiscalité société luxembourgeoise propriétaire d'un immeuble en Belgiq

Rlambotte-1477
Pimonaute
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fiscalité société luxembourgeoise propriétaire d'un immeuble en Belgiq

Quelle sera la fiscalité (impôt sur le revenu ou des sociétés) imposée en Belgique à une société luxembourgeoise sans siège en Belgique (non-résidente) qui est propriétaire d'un immeuble de rapport en Belgique? Je suppose qu'elle devra en tout cas payer le précompte immobilier, mais que se passe-t-il sur ses revenus provenant de l'immeuble en Belgique?
N.B. L'immeuble est composé d'appartements et d'un rez commercial.
Merci. Meilleures salutations.


R.Lambotte

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Re : fiscalité société luxembourgeoise propriétaire d'un immeuble en Belgiq

r.lambotte a écrit :

Quelle sera la fiscalité (impôt sur le revenu ou des sociétés) imposée en Belgique à une société luxembourgeoise sans siège en Belgique (non-résidente) qui est propriétaire d'un immeuble de rapport en Belgique? Je suppose qu'elle devra en tout cas payer le précompte immobilier, mais que se passe-t-il sur ses revenus provenant de l'immeuble en Belgique?
N.B. L'immeuble est composé d'appartements et d'un rez commercial.
Merci. Meilleures salutations.

Vous trouverez la réponse à cette question dans une étude téléchargeable (PDF) gratuitement sur le site du Ministère des Finances, à l'URL suivante :

Fisconet

Y sélectionner "nouvelles publications", puis
Impôt des non-residents exercice d'imposition 2003
choisir le chapitre :
PARTIE 2 : INR/soc.


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