fiscalité société luxembourgeoise propriétaire d'un immeuble en Belgiq

Rlambotte-1477 · #1 04-05-2004 08:07:08

Quelle sera la fiscalité (impôt sur le revenu ou des sociétés) imposée en Belgique à une société luxembourgeoise sans siège en Belgique (non-résidente) qui est propriétaire d'un immeuble de rapport en Belgique? Je suppose qu'elle devra en tout cas payer le précompte immobilier, mais que se passe-t-il sur ses revenus provenant de l'immeuble en Belgique?
N.B. L'immeuble est composé d'appartements et d'un rez commercial.
Merci. Meilleures salutations.

PIM · #2 05-05-2004 23:12:21

r.lambotte a écrit :

Quelle sera la fiscalité (impôt sur le revenu ou des sociétés) imposée en Belgique à une société luxembourgeoise sans siège en Belgique (non-résidente) qui est propriétaire d'un immeuble de rapport en Belgique? Je suppose qu'elle devra en tout cas payer le précompte immobilier, mais que se passe-t-il sur ses revenus provenant de l'immeuble en Belgique?
N.B. L'immeuble est composé d'appartements et d'un rez commercial.
Merci. Meilleures salutations.

Vous trouverez la réponse à cette question dans une étude téléchargeable (PDF) gratuitement sur le site du Ministère des Finances, à l'URL suivante :

Fisconet

Y sélectionner "nouvelles publications", puis
Impôt des non-residents exercice d'imposition 2003
choisir le chapitre :
PARTIE 2 : INR/soc.

fiscalité société luxembourgeoise propriétaire d'un immeuble en Belgiq

fiscalité société luxembourgeoise propriétaire d'un immeuble en Belgiq

Re : fiscalité société luxembourgeoise propriétaire d'un immeuble en Belgiq

Pied de page des forums