forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Responsabilité dégâts d'eau

MTG
Pimonaute
Inscription : 11-05-2004
Messages : 9

Responsabilité dégâts d'eau

Je donne en location une maison que j'ai mis en vente. Lors de la visite de l'agent immobilier j'ai appris qu'il y avait d'importants dégâts d'eaux qui ne m'avaient pas été communiqués par les locataires: certains provoqués par la baignoire et certains par la cheminée. Ce n'est qu'après que je les ai contacté pour demander des éclaircissements (j'habite à l'étranger) que les locataires ont envoyé une lettre recommandée m'informant de ces dégâts. J'ai demandé l'intervention de mon assurance qui alors qu'elle avait accepté de prendre en charge les frais maintenant questionne son intervention. Puis-je réporter une partie des frais (ceux liés en tout cas au mauvais entretien des conduites d'eau) aux locataires? et comment?

Par ailleurs, ces mêmes locataires qui souhaitaient acheter la maison également (mais à un prix moindre) ont changé la serrure et refusent de me donner copie des clés jusqu'à la fin de leur bail. Je suis donc à la merci de leur disponibilité pour effectuer les réparations. Quoi faire?

Hors ligne

Grmf-4951
Pimonaute
Inscription : 09-04-2004
Messages : 1

Re : Responsabilité dégâts d'eau

1) Que dit votre contrat de location? Le locataire doit-il vous laisser l'accès pour les réparations? (c'est normalement le cas)
2) les conduite étaient-elles apparentes? Conduites arrivée ou conduite évacuation d'eau? quel matériau?
3) l'entretien est à charge des locataires. Mais entretien pour l'assurance peut signifier autre chose que entretien poour un locataire. Pour l'assurance, changer des tuyaux rouillés est de l'entretien. Cet entretien n'est pas à charge du locataire (sauf s'ils sont rouillés par sa faute)

Quelle est la raison invoquée par votre assurance pour ne par intervenir?
Quelle est la raison invoquée par votre locataire pour refuser de vous laisser faire les réparations? Généralement les gens ont une bonne raison pour refuser les réparations. A vous de nous donner les éléments à charge et à décharge (d'eaux usées, évidemment)
La fuite est-elle encore actuelle? Est-ce que cela coule encore?

Hors ligne

MTG
Pimonaute
Inscription : 11-05-2004
Messages : 9

Re : Responsabilité dégâts d'eau

Merci de votre renseignement. L'assurance qui a été avertie début mars et qui a utilisé son système de réparation en nature a envoyé un corps de métier et durant deux mois m'a dit qu'elle prenait en charge la fuite de la salle de bain (l'écoulement en plastique bouché a fait qu'il y ait préssion et que les tuyaux plastiques se déboitent) et les dégâts aux murs occasionés par cette fuite et les dégâts d'infiltration en provenance de la cheminée. A moi de prendre en charge la réparation de l'étanchéité de la cheminée. Toutefois après cet accord et alors que les travaux auraient dû être effectués le 21 avril, l'assurance a changé d'avis et maintenant envoye un expert le vendredi prochain! Il y a écoulement depuis et évidemment à cause du laxisme de l'assurance et la façon qu'elle a de traiter le dossier (alors que j'ai accepté d'utiliser leurs services de réparation car je me trouve à l'étranger et je pensais que cela serait plus simple), la situation des murs s'aggrave. J'ai demandé d'être mis en copie de tout mais ils ne le font pas, je m'amuse à payer une fortune au téléphone chaque fois que j'essaye d'avoir des renseignements et le dossier passe d'une personne à l'autre. Pourtant depuis 87 je paye à cette assurance qui m'a été imposée de par mon prêt hypothécaire et c'est la première fois que je demande leur intervention!

Les locataires ne s'opposent pas aux réparations/visites mais ils sont souvent absents. D'autre part je croyais qu'ils étaient dans l'obligation de me remettre une clé s'ils décidaient changer la serrure. Mais un avocat leur a dit que si jamais il y avait vol je pouvais être retenue responsable.

Merci encore une fois pour votre assistance

Hors ligne

Grmf-4951
Pimonaute
Inscription : 09-04-2004
Messages : 1

Re : Responsabilité dégâts d'eau

Si un expert est présent vendredi, soyez-y aussi. Si vous ne pouvez y être, demandez un contre-expert  de votre choix aux frais de l'assurance si votre contrat le prévoit comme c'est souvent le cas et comme votre assurance ne vous l'aura pas rappelé puisque c'est à leurs frais (je suis clair-là, ou un peu fatigué?)

Tuyaux en plastique déboité sous la pression d'eau due à la canalisation bouchée = je suppose évacuation des eaux de la baignoire. Etait-ce apparent? Si oui, c'est de la responsabilité du locataire de vous prévenir... ou de le payer. Pas impossible que ce soit la conclusion de l'expert. (vous avez une défense en justice?)

Infiltration par la cheminée... présente lors de l'état des lieux d'entrée ou non? Si oui, z-êtes mal barré. Si non, l'assurance devra indemniser.

Hors ligne

Ben-0922
Pimonaute
Inscription : 18-03-2004
Messages : 1

Re : Responsabilité dégâts d'eau

Un propriétaire peut conserver une clé mais ne l'utiliser qu'avec l'accord de son locataire et cela pour n'importe quel motif. Un locataire n'est nullement obligé de donner une clé lorsqu'il change de serrure.
Quant à la déclaration tardive de votre locataire de l'existence d'une fuite, sachez que s'il ne sont pas responsable des dégats initiaux, ils sont bien responsable de l'agravation des dégats si le problème ne vous a pas été signalé à temps.
D'autre part, si l'assurance a fait intervenir son service de réparation, cela signifie sans aucun doute qu'ellecouvre le sinistre et si la réparation n'a pas été correctement réalisée, la responsabilité de leur service est également engagée.
Cela confirme les échos que j'ai déja eu de ce systeme de réparation bien évidement à l'avantage de la compagnie et non de l'assuré comme ils tentent de le faire croire dans leurs publicités.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres