Vente d une part d appartement

Cathy · #1 18-05-2004 21:34:28

Bonsoir,

Suite a un heritage. Nous sommes proprietaire d un appartement a trois (frere et soeur). Est-ce qu un de nous a le droit de vendre sa part a un tiers sans nous consulter?

Angela-5414 · #2 19-05-2004 09:25:41

Hello,
c'est typiquement le genre de questions auquel un notaire est tout indiqué pour vous répondre complètement et avec le plus de précision. Je vous suggère de téléphoner à votre notaire ou un notaire quelconque, ce type de conseil/renseignement est GRATUIT ! Pour vous familiariser avec le sujet et la terminologie relative aux héritages, vous pouvez par ailleurs consulter le site des notaires : www.brunot.be où une documentaion très bien faite vous ouvrira les premières arcanes de ce monde particulier.
Bonne chance dans vos démarches. smile

PIM · #3 19-05-2004 14:10:45

Cathy a écrit :

Bonsoir,
Suite a un heritage. Nous sommes proprietaire d un appartement a trois (frere et soeur). Est-ce qu un de nous a le droit de vendre sa part a un tiers sans nous consulter?

"Nul n'est tenu de rester en indivision". Moralité, sauf "pacte d'indivision" signé entre vous, avec l'autorisation du juge, le bien peut être mis en vente et les autres indivis ne peuvent pas s'y opposer.

S'il s'agit de vendre "sa propre part" : pas de problème, mais bonne chance pour la cession de droits indivis...

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