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assurance

kaplan
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assurance

Monsieur,

Comment un acquéreur peut il être assuré que le bien qu'il achète est suffisament assuré contre l'incendie et les périls connexes jusqu'à la date de la signature de l'acte authentique? ( quels sont les éléments que l'acquéreur doit regarder dans le contrat d'assurance habitation du vendeur )

Bien à vous.

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PIM
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Re : assurance

kaplan a écrit :

Monsieur,

Comment un acquéreur peut il être assuré que le bien qu'il achète est suffisament assuré contre l'incendie et les périls connexes jusqu'à la date de la signature de l'acte authentique? ( quels sont les éléments que l'acquéreur doit regarder dans le contrat d'assurance habitation du vendeur )

Si vous avez reçu une copie de la police existante :
lire les passages relatifs à l'étendue et la durée de la couverture, ainsi que la valeur assurée (capitaux indexés ?)

Interrogez également votre propre courtier d'assurances pour qu'il examine ce document et vous conseille - ou non - de souscrire dès le compromis signé votre propre assurance, avec la mention que le "preneur agit pour compte de qui il peut appartenir".


Erik DECKERS
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perseverant
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Re : assurance

Le problème de l'assurance d'un bien immobilier entre compromis et acte est bien réel. En droit romain déjà, le principe "res perit domino" (la chose périt au détriment du propriétaire) était fixé. Comme, au stade du compromis, le transfert de propriété n'est qu'en devenir (une promesse de vente), c'est effectivement le propriétaire-vendeur qui doit encore assumer ces risques. Le danger provient du fait que l'on n'est pas légalement obligé de s'assurer. Le bien peut donc ne pas l'être, ou être sous-assuré. Il convient donc de vérifier qu'un contrat existe, certes, mais également que les primes ont bien été payées. Entre le dernier paiement de prime et le risque d'une non assurance devenue effective, il existe un délai relativement long (de 30 à 60 jours selon les compagnies) qui débute à l'envoi recommandé par la compagnie au propriétaire-vendeur. Il faut donc vérifier la fréquence de paiement (annuelle, trimestrielle, mensuelle, etc...) contractuellement prévue par la police du vendeur et lui demander les preuves de paiement y afférentes. Votre courtier (si vous en avez un) peut effectuer ce travail. Au moindre doute, il est possible de déjà contracter une assurance, avant même de devenir propriétaire. En ce qui concerne l'acte authentique, le propriétaire-vendeur s'engage dans l'acte authentique à garder le bien assuré pendant un mois (8 j avt) mais, encore une fois, il est conseillé de s'assurer tout de suite. Il est fortement conseillé d'assurer le bien acquis en fonction de sa valeur de reconstruction et non du prix, sous peine de subir de plein fouet l'application de la règle proportionnelle (un peu compliqué à explqiuer dans ces lignes mais un assureur vous renseignera).

kaplan a écrit :

Monsieur,

Comment un acquéreur peut il être assuré que le bien qu'il achète est suffisament assuré contre l'incendie et les périls connexes jusqu'à la date de la signature de l'acte authentique? ( quels sont les éléments que l'acquéreur doit regarder dans le contrat d'assurance habitation du vendeur )

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PIM
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Re : assurance

perseverant a écrit :

Comme, au stade du compromis, le transfert de propriété n'est qu'en devenir (une promesse de vente), c'est effectivement le propriétaire-vendeur qui doit encore assumer ces risques.

Transfert de risque : pour autant que le compromis prévoit que le transfert de propriété s'opère à la date de l'acte authentique.
Certains compromis prévoient que le transfert de risque s'opère à la date dudit compromis (mais c'est à éviter, sauf cas d'espèce)


Erik DECKERS
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