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extrait de la matrice cadastral

kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

extrait de la matrice cadastral

Monsieur,

Pouvez vous me dire quelles sont les informations présentent sur l'extrait de la matrice cadastral.

Bien à vous.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 956
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Re : extrait de la matrice cadastral

Cela dépend de ce que vous entendez par "extrait": que demandez-vous d'en extraire?

Les info dont ils disposent au cadastre et à l'enregistrement sont les suivantes (pour autant que vous le justifiez, et dans certains cas que vous le demandiez par écrit)

1. Nom des propriétaires, nu-propriétaires, usufruitiers, avec leurs adresses
2. date de l'achat
3. prix d'achat
4. adresse du bien, sous forme codée spécifique au cadastre (pas souvent équivalent à l'adresse s'il s'agit d'un appartement)
5. revenu cadastral
6. superficie du terrain (pour info et sans valeur légale opposable aux tiers)
7. les noms des notaires

Sur l'extrait que j'ai sous les yeux pour un appartement voici ce qui est mentionné (extrait reçu de l'enregistrement, bien que partageant les info avec le cadastre, sur base du même système informatique)

N° de commune [25345] Article [09123]   N° d'ordre[  ]

Nom du propriétaire-----Droits ----  Codification ---- Typ
Géant Vert                    -PP-            XX1313131234   2

Ord N° parcellaire Nature PW  T  Contenance   Revenu  Attr
001 B   113   S   A1/K45                       00.00    2F   485

Explications:
PP = Plein propriétaire
Nature A1/K45  : le 1 vaut pour premier étage le A, je ne sait pas, et le K45 est l'adresse cadastrale, en ce cas-ci, le numéro sur le plan de l'architecte
2F = 2 facades (je présume)
485 est le revenu cadastral

Je précise que les données ci-dessus sont pûrement exemplative et ne sont pas un cas réel. Toute ressemblance...

Sur base d'un autres système informatique, l'enregistrement  a recopié à la main l'adresse du bien, la date d'acquisition et le nom du notaire.

Les info ci-dessus ont été réunies par l'enregistrement comme preuve de propriété pour un dossier à remettre à ma banque. Mais un extrait n'est pas l'autre... cela dépend de l'info que vous demandez.

A noter que j'ai pu consulter certaine des fiches détenues au cadastre, et ils disposent en plus du prix d'acquisition et de la date d'achat.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 951
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Re : extrait de la matrice cadastral

kaplan a écrit :

Monsieur,

Pouvez vous me dire quelles sont les informations présentent sur l'extrait de la matrice cadastral.

Bien à vous.

Le cadastre est un relevé détaillé de toutes les propriétés immobilières du Royaume, ainsi que de toutes les personnes à qui elles appartiennent.

Les documents délivrés par cette administration procurent un grand nombre de renseignements sur l'ensemble des biens et sur les différents propriétaires. Ils consistent principalement en un relevé géographique de toutes les parcelles (le plan cadastral) et une liste de tous les propriétaires (la matrice cadastrale), pour chaque commune ou division de commune du Royaume.

    Le plan cadastral

Le plan cadastral est une reproduction cartographique à plusieurs échelles déterminées (par exemple au 1/500e ou au 1/2.500e) des différents biens immobiliers (terrains ou parcelles construites) du territoire d'une commune. Chaque parcelle est reprise sous une section cadastrale et un numéro propre, qui n'a rien à voir avec le numéro de police attribué à l'immeuble dans la rue. La consultation du plan cadastral permettra de déterminer avec précision l'emplacement de chaque parcelle. Le plan cadastral ne reprend cependant pas les différentes courbes de niveau.

    La matrice cadastrale

La matrice cadastrale est une liste de l'ensemble des biens possédés par chaque propriétaire dans chaque commune ou division de commune. L'extrait de la matrice cadastrale demandé à l'occasion de chaque vente d'immeuble procure au notaire une série d'informations, qui ne sont cependant données qu'à titre indicatif.

L'identité des propriétaires: Il est possible de voir sur l'extrait qui est propriétaire (ou usufruitier) d'un bien. Pour les couples mariés, tous les biens des époux sont renseignés sous le nom du mari, auquel on ajoute le nom de l'épouse: cette règle vaut pour les biens communs, ou les biens propres éventuels de l'un d'entre eux. Un bien repris au nom des deux époux ne signifie donc pas que les deux époux en sont propriétaires ensemble. Le notaire vérifiera si les renseignements fournis par l'administration concordent avec le titre de propriété dont il dispose.
La description de l'immeuble: L''extrait reprend également la description de chaque bien, avec le numéro de police qui lui est attribué. Chaque parcelle est reprise sous sa section et son numéro particulier. L'extrait contient également la nature de chaque parcelle: par exemple, terre de culture ou partie d'immeuble à appartements.
La superficie: Une colonne spéciale renseigne la superficie de la parcelle. Le notaire peut ainsi contrôler la concordance entre la superficie mentionnée dans le titre de propriété, et celle connue au cadastre. Pour les immeubles à appartements, c'est la superficie de l'ensemble de l'immeuble qui est mentionnée, et pas la superficie propre de chaque appartement.
La date de la fin de la construction: Une autre colonne mentionne l'année de la fin de la construction: il y a ainsi moyen de connaître l'âge précis des immeubles récents.
Le revenu cadastral: Le dernier élément important renseigné sur l'extrait est le montant du revenu cadastral attribué à chaque parcelle.
(source : www.notaire.be)


Erik DECKERS
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