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Servitude?

gacgac
Pimonaute
Inscription : 05-06-2004
Messages : 2

Servitude?

Bonjour,
je viens d'habiter une maison que j'ai achetée il y a un an est sachant qu'il y avait un petit problème à régler avev les voisins, qui par ailleurs sont de gens très aimaibles.
Il s'agit de ceci: l'ancien propriétaire de ma maison avait autorisé, depuis quelques années, les enfants d'un voisin d'emprunter un raccourci à travers sa (ma) propriété pour se rendre à l'école. Personne d'autre n'emprunte ce passage.
Afin de prévenir la naissaince d'une servitude potentielle, je voudrais faire signer aux voisins en question une lettre par laquelle il confirment que le passage des leurs enfant à travers ma propriété ne constitue point un droit ni pour eux ni pour leurs enfants ou des tiers mais d'une simple courtoisie de ma part qui peut être rétirée à tous moment sans que cela lèse un droit acquis par un usage quotidien.
J'imagine que ce genre de questions doit être assez recourrant entre voisins et voudrais savoir s'il existe un modèle de lettre que je pourrais utiliser. En l'absence de cela, je vous saurias grè de me communiquer quelque conseil juridique sur le sujet.
Merci d'avance,
Villarosa

glasses

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 959
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Re : Servitude?

gacgac a écrit :

Bonjour,
je viens d'habiter une maison que j'ai achetée il y a un an est sachant qu'il y avait un petit problème à régler avev les voisins, qui par ailleurs sont de gens très aimaibles.
Il s'agit de ceci: l'ancien propriétaire de ma maison avait autorisé, depuis quelques années, les enfants d'un voisin d'emprunter un raccourci à travers sa (ma) propriété pour se rendre à l'école. Personne d'autre n'emprunte ce passage.
Afin de prévenir la naissaince d'une servitude potentielle, je voudrais faire signer aux voisins en question une lettre par laquelle il confirment que le passage des leurs enfant à travers ma propriété ne constitue point un droit ni pour eux ni pour leurs enfants ou des tiers mais d'une simple courtoisie de ma part qui peut être rétirée à tous moment sans que cela lèse un droit acquis par un usage quotidien.
J'imagine que ce genre de questions doit être assez recourrant entre voisins et voudrais savoir s'il existe un modèle de lettre que je pourrais utiliser. En l'absence de cela, je vous saurias grè de me communiquer quelque conseil juridique sur le sujet.
Merci d'avance,
Villarosa

La propriété voisine concernée est-elle enclavée ?
Votre titre de propriété mentionne-t-il quelque chose au sujet de cette facilité consentie ?
Depuis combien de temps existe-t-elle (moins ou plus que 30 ans ?)

Votre notaire pourra vous éclairer utilement sur ce qu'il y a lieu de faire pour éviter que cette facilité ne se transforme en servitude.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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gacgac
Pimonaute
Inscription : 05-06-2004
Messages : 2

Re : Servitude?

Merci pour les renseignements

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