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Le voisin a construit sur mon terrain
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- David
- Pimonaute
Le voisin a construit sur mon terrain
J'ai acheté une parcelle de terrain dans un lotissement. Mon voisin direct a fait construire et son garage déborde de plus de 10 cm sur mon terrain. La construction n'est pas encore achavée ni habitée.
Quelqu'un a-t-il vécu un cas similaire? Comment procéder? Dois-je directement trouver un avocat pour faire cesser les travaux?
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Re : Le voisin a construit sur mon terrain
J'ai acheté une parcelle de terrain dans un lotissement. Mon voisin direct a fait construire et son garage déborde de plus de 10 cm sur mon terrain. La construction n'est pas encore achavée ni habitée.
Quelqu'un a-t-il vécu un cas similaire? Comment procéder? Dois-je directement trouver un avocat pour faire cesser les travaux?
d'abord éventuellement une petite visite à l'urbanisme, histoire de vérifier la superficie et les autorisations
ensuite, petite mise en demeure d'enlèvement au voisin
si persistance de l'illégalité, action contre voie de fait par avocat
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Le voisin a construit sur mon terrain
Voir également comment est matérialisée la limite ? Bornes, clotures etc...
Que dit le voisin? N'a t il pas un acte ou un PV de mesurage et bornage qui justifie l'implantation de son garage?
En général la Justice n'oblige pas au démontage des constructions qui débordent aussi peu sur la propriété d'autrui mais au rachat de la bande de terrain utilisée frauduleusement.
Il peut être plus intérressant pour vous de vous arranger à l'amiable avec votre voisin plutot que d'aller en justice avec tous les frais que cela comporte ainsi que la brouille avec votre voisin.
Je connai par contre un cas semblable ou le voisin a sciemment débordé de +- 20 cm pour contruire son garage car autrement celui ci n'aurait pas été assez large pour sa camionnette. Il a préféré assumer une amende et tous les frais dont le rachat de la bande de terrain au triple de son prix!
Cordialement
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