donation

Bonjour,

Votre notaire est sans aucun doute la personne la plus qualifiée pour vous aider.
Je me permets toutefois un petit commentaire.
D'une part, il est possible de réaliser une donation sous condition résolutoire. Cela veut dire que si la condition se réalise, la donation est annulée.
Cela n'aurait pas beaucoup de sens car, logiquement, vous et votre épouse décéderez avant votre fils! Il faudrait au minimum prévoir que la vente serait résolue si le décès intervient dans un certain délai, ou dans certaines conditions bien précises qui ne devraient théoriquement pas se produire!
Mais ne perdez pas de vue les conséquences fiscales d'un tel arrangement: au mieux, les droits de donation qui auront été payés l'auront été en vain car ils ne seront pas rétrocédés. Je ne sais pas bien quel serait le traitement fiscal du nouveau transfert de propriété (à examiner avec notre juriste fiscaliste, qui est absente aujourd'hui!).
Il existe des possibilités de conclure une donation en prévoyant que le donataire (la personne qui reçoit) devra exécuter certaines prestations au profit des donateurs. Par exemple, lui venir en aide financièrement en cas de besoin. Les notaires sont bien au courant de ces modalités.
Il me semble que vous auriez avantage à vous diriger dans cette voie.

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