locataire dans le bien acheter

freddy · #1 15-06-2004 07:03:29

Bonjour,

la semaine derniére je me suis rendu chez le notaire afin de signer le compromis de vente.
Lors de nos visites le propriétaire nous avait dit que la maison était habité par son frére.

Mais lors de notre rendez-vous devant le notaire il s'avére qu'il existe un bail verbal entre le propriétaire et son frére qui apparemment fait que ce dernier bénéficie de 3 mois à partir de la date à laquelle je prendrait possession des lieux!!!

En fait je suis obligé de louer mon bien à ce locataire pendant 3 mois aux conditions actuelles; ces conditions sont on ne peut plus favorable: le dit loyé est de 125 eur!!!

Donc je devrait pendant 3 mois payer mon prêt (500 eur) et ne récupérer que 125 eur.

Ma question est de savoir si il n'y a pas de solution à ce probléme car je ne souhaite pas du tout louer à ces conditions !!!
d'autant plus qu'il n'y a jamais été question de ce probléme pendant toutes les semaines qui se sont écoulées entre l'acceptation de l'offre et aujourd'hui vue que j'ai toujours cru que son frére était hébergé dans cette maison qui appartenait à leur mére.

Si par malheur il n'y aurait pas de solutions, quels seraient les éventuels frais liés à un renon de l'offre.

merci de votre aide

grmff · #2 15-06-2004 08:33:31

Et pour 1000€ tu renoncerais à acheter le logement de tes rêves? Non mais je rêve. Sûr qu'il n'y a pas une autre hésitation qui cherche un prétexte?

Si le compromis mentionnait "Libre à l'acte", cela doit être libre à l'acte. Si rien n'était mentionné, c'était un mauvais modèle!

Si tu veux te désengager, il faut bien relire le compromis. Comme en général, compromis vaut vente, il n'y a pas moyen de se désengager.

Si le compromis est bien fait (mais cela ne semble pas le cas!), il y a des sanctions prévues, généralement la perte de l'acompte de 10%. Un excellent modèle proposé par la cour d'arbitrage se trouve... sur Pim.be évidemment. On oublie tellement souvent que compromis vaut vente, et qu'on est pus que très fortement engagé!

Compromis

freddy · #3 15-06-2004 08:39:39

il n' y a pas eu de compromis vue que la clause n'y figurait pas.

je crois pas que le fait d'accepter un locataire imposé qui ne paye quasi rien serait accepter par tous!!

et puis si il ne s'en va plus........ le vendeur m'a l'air un peu bizarre, parceque si je veut vendre et que mon frére (dans ce cas-ci) me pose des problémes je ferait quand même un effort!!! je l'héberge par exemple...

ta réponse m'étonne parceque je pensait raisonner de manière sensée mais apparemment je suis le seul.

PIM · #4 15-06-2004 08:55:57

Apparemment, il n'y a pas encore eu de compromis de signé et la question est de savoir si vous pouvez vous dégager de votre offre compte tenu du fait que le bien ne serait pas libre à l'acte.

La question est donc de voir ce qui est stipulé dans votre offre, à savoir s'il y est mentionné que l'une de ses conditions est que le bien soit libre à la vente.

Y a-t-il une clause d'arbitrage ??

Pour prendre le problème autrement, il y a lieu de notifier au vendeur que vous n'êtes acquéreur de son bien que si l'immeuble est libre d'occupation à la date de l'acte authentique. L'idéal étant d'obtenir (vous ou le vendeur) un engagement écrit du frère concerné de libérer le bien pour ladite date d'acte.

La réaction de Grmmmfffpotferdekke est légitime s'il s'agit d'un compromis de vente signé, mal ficelé. Mais apparemment vous n'en êtes pas encore là : il a sans doute lu votre message trop vite, en buvant son café matinal.
Et puisque ce n'est pas signé, suivez sa suggestion: utilisez les modèles téléchargeables sur PIM kiss

freddy · #5 15-06-2004 09:06:44

Le frére ne veut rien signer et le vendeur ne veut rien faire dans ce sens pour "l'encourager" donc il me reste 2 solutions :

1- accepter en perdant 3 mois (tout cela va m'amené en decembre !!) et 3 loyés. (environ 1.000 eur)

2-ou refuser et perdre tout au moins mes 170 eur d'expertise!!

je ne sais vraiment pas quoi faire...

qu'en pensez-vous?

s'agissant d'un bail verbal et que le loyé est objectivement ridicule n'y a t il pas une solution légale??

PIM · #6 15-06-2004 09:14:30

freddy a écrit :

Le frére ne veut rien signer et le vendeur ne veut rien faire dans ce sens pour "l'encourager" donc il me reste 2 solutions :
1- accepter en perdant 3 mois (tout cela va m'amené en decembre !!) et 3 loyés. (environ 1.000 eur)
2-ou refuser et perdre tout au moins mes 170 eur d'expertise!!
je ne sais vraiment pas quoi faire...
qu'en pensez-vous?
s'agissant d'un bail verbal et que le loyé est objectivement ridicule n'y a t il pas une solution légale??

Ce n'est plus un problème de droit immobilier, mais de négociation.
L'attitude de la partie venderesse est assez curieuse.

Si vous optez pour la solution 1 (acheter avec le locataire inclus), veillez à ce que les clauses du compromis en matière d'occupation vous protègent suffisamment. Pour stimuler le vendeur, il faudrait par exemple prévoir une consignation d'une partie du prix de vente jusqu'à la libération effective des lieux.

Vous avez votre propre notaire dans cette affaire ? Qu'en pense-t-il ?
Vous avez également la possibilité de vous faire assister par la Legal Hotline : 0903 99003

freddy · #7 17-06-2004 12:48:39

En fait mon notaire s'est mis en contact avec le notaire du vendeur et ce dernier lui a expliqué que le vendeur était tétu et ne bougerait sûrement pas de ses positions

Donc il m'a conseillé de contacter moi -même le vendeur , ce que j'ai fait.

En résumé je lui ait dit que la seule chose que je pouvais faire était de faire en sorte (si c'est possible??) de prendre le délais maximum entre la signature du compromis et de l'acte cad 4 mois.

Il a semblé plus ouvert et j'attend maintenant de ses nouvelles.

quoi qu'il en soit toute cette affaire m'a quelque peu "refroidit" et si il n'accepte pas ma derniére proposition je serait bien tenté de tout laissé tomber!

dans ce cas si on part du principe que le vendeur soit d'accord pour qu'on annule tout , malgré cela est-ce que je ne m'expose pas à des sanctions financiéres?? notamment concernant des frais de négociation qui se monte à 2% de l'offre.

merci

locataire dans le bien acheter

locataire dans le bien acheter

Re : locataire dans le bien acheter

Re : locataire dans le bien acheter

Re : locataire dans le bien acheter

Re : locataire dans le bien acheter

Re : locataire dans le bien acheter

Re : locataire dans le bien acheter

Pied de page des forums