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Notaire : honoraire de négociation 2%

Domi
Pimonaute
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Notaire : honoraire de négociation 2%

Bonjour à tous,
Nous venons d'acquérir une maison en Flandre et régler le décompte final établi par le notaire (des vendeurs) dont le cabinet est situé dans le hainaut.
Cependant celui-ci nous informe que : "une erreur s'est produite lors de l'établissement de votre décompte de frais d'acquisition. En effet le réglement de la Compagnie des Notaires du Hainaut stipule que lors d'une mise en vente par un notaire avec signature d'un mandat par les vendeurs ainsi que publicité et négociation par les soins du notaire, un honoraire de négociation de 2% du prix de vente est dû par les acquéreurs, ce qui est le cas en l'espèce et représente moins que la commission d'un agent immobilier. Lorsque vous vous êtes présentés en l'étude pour la rédaction du compromis de vente, l'employé qui l'a rédigé a effectué le calcul complexe des frais pour un immeuble situé en Flandre et a oublié de tenir compte de cet honoraire de négociation."
Est-ce justifié ? ??
Nous sommes assez perplexes car nous nous sommes tout de suite mis d'accord avec les vendeurs sur le prix de vente de la maison et que nous avons découvert qu'elle était à vendre dans un journal d'annonces locales (publicité payée par les vendeurs). Concernant notre emprunt hypothécaire, nous l'avons directement négocié avec notre agence bancaire.
Quelqu'un peut-il nous éclairer ???
D'avance merci à vous !!!

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PIM
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Re : Notaire : honoraire de négociation 2%

Domi a écrit :

Bonjour à tous,
Nous venons d'acquérir une maison en Flandre et régler le décompte final établi par le notaire (des vendeurs) dont le cabinet est situé dans le hainaut.
Cependant celui-ci nous informe que : "une erreur s'est produite lors de l'établissement de votre décompte de frais d'acquisition. En effet le réglement de la Compagnie des Notaires du Hainaut stipule que lors d'une mise en vente par un notaire avec signature d'un mandat par les vendeurs ainsi que publicité et négociation par les soins du notaire, un honoraire de négociation de 2% du prix de vente est dû par les acquéreurs, ce qui est le cas en l'espèce et représente moins que la commission d'un agent immobilier. Lorsque vous vous êtes présentés en l'étude pour la rédaction du compromis de vente, l'employé qui l'a rédigé a effectué le calcul complexe des frais pour un immeuble situé en Flandre et a oublié de tenir compte de cet honoraire de négociation."
Est-ce justifié ? ??
Nous sommes assez perplexes car nous nous sommes tout de suite mis d'accord avec les vendeurs sur le prix de vente de la maison et que nous avons découvert qu'elle était à vendre dans un journal d'annonces locales (publicité payée par les vendeurs). Concernant notre emprunt hypothécaire, nous l'avons directement négocié avec notre agence bancaire.
Quelqu'un peut-il nous éclairer ???
D'avance merci à vous !!!

C'est évidemment assez violent !
Quelques pistes de réflexion:
- ce type de barême notarial existe effectivement, mais il faut que ce soit précisé au moment de la vente et pas après coup.
- comparer au coût de l'agent immobilier, c'est un peu facile... Il faudrait alors lui retourner l'argument en précisant que les honoraires de l'agence sont... à charge du VENDEUR et qu'ils font donc partie du prix de vente convenu
- ce n'est pas parce que son clerc s'est trompé que vous devez en supporter les conséquences
- vous avez votre propre notaire ?
- s'il est seul notaire, il a déjà fait l'économie d'un partage d'honoraires avec son confrère
- les annonces publiées par le vendeur renvoyaient-elles chez le vendeur ou chez son notaire ?


Erik DECKERS
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PIM
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Re : Notaire : honoraire de négociation 2%

Petite précision (à tout hasard): qu'est-il mentionné à ce sujet dans le compromis de vente signé ?


Erik DECKERS
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Domi
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Re : Notaire : honoraire de négociation 2%

Merci de nous avoir répondu aussi rapidement,
D'après le compromis de vente qui a été établi, au niveau des "frais, droits et honoraires", il est stipulé que :
" les frais, droits (enregistrement et/ou TVA) et honoraires de l'acte notarié ainsi que les frais éventuels de plan seront à charge de l'acquéreur.(...)
Les frais éventuels de publicité sont à charge du vendeur."
Nous ignorons ce que veulent dire les frais éventuels de plan, la banque qui nous a accordé l'emprunt nous avait conseillé de prendre notre propre notaire mais étant donné que nous habitions du côté de Bruges, il se posait le problème de traduction entre les deux notaires (ce qui s'est produit au niveau de la banque et le notaire des vendeurs). Nous avons renoncé à cette option car cela entraînait un délai plus long et nous devions quitter notre précédent logement avant la fin du bail.
Concernant l'annonce, elle ne faisait pas mention du notaire mais uniquement le descriptif de la maison et les coordonnées téléphoniques des vendeurs.
Comme vous, nous avons été fort étonné de la comparaison entre frais de notaire et frais d'agence immobilière...
Merci encore pour vos précieux conseils,
Cordialement

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PIM
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Re : Notaire : honoraire de négociation 2%

A partir du moment où vous n'avez pas pris d'engagement contractuel à cet égard, il n'y a pas de raison de devoir supporter cette charge subite supplémentaire.
Et puisque les annonces étaient publiés directement par le vendeur, vous pouviez difficilement savoir qu'il y aurait des honoraires "de négociation" notariaux.

L'intervention du notaire s'est en l'espèce limitée à la rédaction du compromis de vente : cela fait partie de son travail, sans augmentation pour cause "de négociaiion" !

L'acte est déjà signé ?

Si ce n'est pas le cas, menacez de prendre votre propre notaire (vous pouvez en prendre n'importe lequel : pas besoin indispensable d'en prendre un de votre région, un notaire bilingue, par exemple de Bruxelles, peut tout à fait intervenir)...

Avez-vous parlé de ce problème au vendeur ?


Erik DECKERS
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