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lettre indexation loyer

pinet
Pimonaute
Inscription : 20-06-2004
Messages : 1

lettre indexation loyer

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d'une lettre type à envoyer à des locataires les informant de l'indexation de leurs loyer.

ou puis-je en trouver une ?

Merci à vous d'avances,
smile

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 084
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Re : lettre indexation loyer

pinet a écrit :

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d'une lettre type à envoyer à des locataires les informant de l'indexation de leurs loyer.

ou puis-je en trouver une ?

Merci à vous d'avances,

Pour le calcul de l'indexation, voir sur www.pim.be à la page :
indexation des loyers

Pour la lettre à envoyer, faites-vous assister, par exemple :
soit par la Legal Hotline (tel: 0903 99003, 1,12 euros/min, pas d'abonnement à souscrire)
soit par le service juridique du SNP (coordonnées dans ce forum, ou dans notre annuaire PIM à la rubrique "adresses immobilières utiles"


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : lettre indexation loyer

Petite remarque concernant les lettres d'indexation.
Dans le cas du bail de résidence principale, l'indexation n'est due que si elle a été demandée par écrit. Le recommandé n'est pas nécessaire en principe mais si le locataire n'obtempère pas il faudra confirmer la demande par cette voie pour en avoir la preuve. (Pas de problème puisque la demande d'indexation peut concerner les trois mois qui précèdent).
Dans les autres baux, l'indexation peut être due automatiquement, donc sans qu'il y ait eu de demande expresse formulée par le bailleur. Toutefois, une action en justice concernant des arriérés d'indexation ne peut concerner que les sommes dues depuis un an.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 105

Re : lettre indexation loyer

Une lettre demandant l'application de l'augmentation due à l'indexation est très simple à rédiger. En effet, il suffit d'effectuer le calcul sur base du site renseigné par Pim, cliquer sur "Institut National des Statistiques" effectuer le calcul du nouveau loyer, l'imprimer, et l'envoyer comme annexe à un courrier qui pourra être très court.

Vous voulez un modèle? Voici celui que j'utiliserai:
-----------------------------------------------------
Madame, Monsieur,

Le mois de juin était la date anniversaire de votre bail. Conformément à la loi et à votre bail, et conformément au calcul annexé ci-après et réalisé sur le site internet officiel de l'Institut National de Statistique, votre nouveau loyer est de xxx.xx euros par mois à partir du mois de juin.

A partir du mois de juillet, je vous prie de me verser le nouveau loyer. Pour ce qui est de l'augmentation du mois de juin, veuillez me verser la différence de xx.xx euros en même temps que le loyer du mois de juillet.

Je vous envoie mes salutations les meilleures

Grmf!
Votre propriétaire
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PS: si vous cherchez sur google "indexation loyer", et que vous tentez le bouton "j'ai de la chance", devinez ce que vous obtenez... Encore une fleur à la popularité de Pim...


Grmf!
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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 105

Re : lettre indexation loyer

Trouvé sur wallonie.be:
-------------------------------------------------------------------
MODELE 1: INDEXATION DU LOYER

A .........................................
.............................................
.....  ......................................
(Nom et adresse du locataire)

RECOMMANDE

Je tiens à vous informer que le loyer indexé au ../../.... s’élève à ... ... ... F, en application de la formule suivante :

loyer de base  X  nouvel indice
-----------------------------------------
indice de départ

(Ayant oublié de procéder à l’indexation du loyer à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail, je me permets également de vous demander de me verser la somme de ... ... ... francs, à titre d’arriérés d’indexation, soit ... X ... ... ... F.)


(Nom, adresse et signature du propriétaire)


------------------------------------------------------
MODELE 2 : Erreur dans l’indexation du loyer


A .........................................
.............................................
.....  ......................................
(Nom et adresse du propriétaire)

RECOMMANDE

Je tiens à vous informer que le loyer indexé au ../../.... s’élève à ... ... ... F, en application de la formule suivante :

loyer de base  X  nouvel indice
-----------------------------------------
indice de départ

En effet, le loyer de base est le loyer qui a été convenu au départ de la location, soit ... ... ... F. Le nouvel indice est l’indice du mois qui précède celui de l’entrée en vigueur du bail, soit l’indice du mois de ... ... ..., qui s’élève à ... ... ... . Quant à l’indice de départ, il s’agit de l’indice du mois qui précède celui de la signature du bail : c’est donc l’indice du mois de ... ... ..., soit ... ... ... .

J e ne manquerai pas de vous verser la somme de ... ... ... F, à partir du ../../.... .

(Nom, adresse et signature du locataire)
---------------------------------------------------------------------------------------
Mais, personnellement, je préfère que l'INS fasse mon calcul gratuitement, et avoir un courrier plus simple...


Grmf!
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