forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



URGENT- vente impossible

mag
Pimonaute
Inscription : 19-06-2004
Messages : 4

URGENT- vente impossible

J'ai signé un compromis de vente, j'ai RV chez le notaire mais celui-ci m'a appris que très récemment qu'une "convention" a été signée il y a quelques années disant que les appartements de l'immeuble ne pouvaient être que loués.La convention est reconduite tacitement tous les 3 ans (prochaine échéance : 2007). Les notaires qui se sont occupés des ventes des autres appartements ont volontairement ( ou pas) oublié de mentionner cette convention sur les actes de vente des autres acquéreurs qui ont donc pu devenir propriétaires.Je ne peux donc pas acheter cet appartement, mais j'ai fait beaucoup de démarches et engagé beaucoup d'argent pour cette vente (crédit, assurance, déménageurs etc).quels sont mes droits pour être dédommagée pour le préjudice commis?SVP c'est très urgent.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 956
Site Web

Re : URGENT- vente impossible

Cela me semble très bizarre...
Si vous achetez l'appartement, il me semble que vous pouvez en jouir comme vous l'entendez, dans le respect de l'acte de base.

Une convention qui vient à échéance tous les trois ans n'est pas un acte de base. Faites vous remettre cette convention, et vérifiez si elle a une quelconque force contraignante pour vous, nouvelle acquéreuse.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 951
Site Web

Re : URGENT- vente impossible

mag a écrit :

J'ai signé un compromis de vente, j'ai RV chez le notaire mais celui-ci m'a appris que très récemment qu'une "convention" a été signée il y a quelques années disant que les appartements de l'immeuble ne pouvaient être que loués.La convention est reconduite tacitement tous les 3 ans (prochaine échéance : 2007). Les notaires qui se sont occupés des ventes des autres appartements ont volontairement ( ou pas) oublié de mentionner cette convention sur les actes de vente des autres acquéreurs qui ont donc pu devenir propriétaires.Je ne peux donc pas acheter cet appartement, mais j'ai fait beaucoup de démarches et engagé beaucoup d'argent pour cette vente (crédit, assurance, déménageurs etc).quels sont mes droits pour être dédommagée pour le préjudice commis?SVP c'est très urgent.

Qu'est ce que cette nouvelle salade ?
Que dit le compromis de vente ?
La convention invoquée est signée par qui avec qui ?
Est-elle opposable aux tiers ?
Comment savez-vous ce qui se trouve dans les actes des autrees propriétaires ?

C'est le mystère de la chambre jaune, votre histoire.
Faudrait un peu plus d'explications...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

mag
Pimonaute
Inscription : 19-06-2004
Messages : 4

Re : URGENT- vente impossible

Cette convention me parait bizarre aussi, d'autant plus que mon notaire a fait une demande de renseignements sur celle-ci à la D.D.E.
(pourquoi la D.D.E?). Pour la supprimer il aurait fallu faire des démarches 6 mois avant la reconduite tacite.Mon notaire m'a conseillé de ne pas signer cette vente, toutes ces recherches ayant mis "la puce à l'oreille" (sic) à la D.D.E qui devrait donc probablement faire un contrôle d'ici peu ce qui  m'engendrerait des problèmes (puisque j'aurais signé l'acte de vente en connaissance de cause. Aujourd'hui je veux juste me sortir de cette affaire, récupérer mon argent et être dédommagée si possible.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 956
Site Web

Re : URGENT- vente impossible

D.D.E. Qu'est-ce que c'est? Sûr que c'est du belge?

Hors ligne

mag
Pimonaute
Inscription : 19-06-2004
Messages : 4

Re : URGENT- vente impossible

PIM a écrit :

mag a écrit :J'ai signé un compromis de vente, j'ai RV chez le notaire mais celui-ci m'a appris que très récemment qu'une "convention" a été signée il y a quelques années disant que les appartements de l'immeuble ne pouvaient être que loués.La convention est reconduite tacitement tous les 3 ans (prochaine échéance : 2007). Les notaires qui se sont occupés des ventes des autres appartements ont volontairement ( ou pas) oublié de mentionner cette convention sur les actes de vente des autres acquéreurs qui ont donc pu devenir propriétaires.Je ne peux donc pas acheter cet appartement, mais j'ai fait beaucoup de démarches et engagé beaucoup d'argent pour cette vente (crédit, assurance, déménageurs etc).quels sont mes droits pour être dédommagée pour le préjudice commis?SVP c'est très urgent.

Qu'est ce que cette nouvelle salade ?
Que dit le compromis de vente ?
La convention invoquée est signée par qui avec qui ?
Est-elle opposable aux tiers ?
Comment savez-vous ce qui se trouve dans les actes des autrees propriétaires ?

C'est le mystère de la chambre jaune, votre histoire.
Faudrait un peu plus d'explications...


Rien n'est signalé dans le compromis, sinon je ne l'aurais pas signé.le notaire, en rassemblant les papiers nécessaires a eu connaissance de cette convention ( allez savoir comment).
Je sais ce qui se trouve dans les actes des autres propriétaires car un ami a acheté un bien dans cette copropriété il y a environ un mois et il ne savait pas qu'une convention avait été passée par un propriétaire précédent, ce qui ne semble pas être le cas de son notaire (que mon propre notaire a contacté et qui s'est trouvé un peu "penaud"...)

Hors ligne

mag
Pimonaute
Inscription : 19-06-2004
Messages : 4

Re : URGENT- vente impossible

Grmff a écrit :

D.D.E. Qu'est-ce que c'est? Sûr que c'est du belge?

Direction Départementale de l'Équipement.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 956
Site Web

Re : URGENT- vente impossible

Alors, je retire tout ce que j'ai pu dire, penser ou même écrire. Vous vous trouvez sur un site sans département... bienvenue en Belgique, mais on ne sait pas ce que c'est qu'une DDE: vous êtes sur un site belge...

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 951
Site Web

Re : URGENT- vente impossible

Ouf !
C'est une salade niçoise fou2.gif


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres