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problème d'assurance incendie et copropriété

jeuneproprio
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 20-06-2004
Messages : 45

problème d'assurance incendie et copropriété

bonjour

je suis nouvelle sur ce forum et j'aurais déjà besoin de vos lumières....
je suis propriétaire d'une maison dont j'ai vendu la moitié (acte de base etc). J'avais pris une assurance incendie pour le bâtiment et entendais donc que le nouveau propriétaire en paye une partie (en fonction de ses quotités). Cependant celui-ci me prétend que pour une copropriété de moins de 3 appartements il n'est pas tenu de prendre la même assurance que moi et a donc assuré sa partie du bâtiement dans une autre compagnie, me laissant la seule responsabilité du contrat en cours dans ma compagnie.

Que puis-je faire? Est-il vrai que pour une si petite copropriété l'assurance incendie peut être individuelle en ce qui concerne le bâtiment? en cas d'incendie cela ne risque-t-il pas de nous porter préjudice?

merci cette question m'angoisse et je n'arrive pas à obtenir de réponse claire

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 687
Site Web

Re : problème d'assurance incendie et copropriété

Dès que vous êtes propriétaire dans une copropriété, seul l'acte de base et les décisions d'assemblée générale ont une valeur.

Pour une copropriété, il est parfois logique d'avoir une seule assurance. Mais parfois, chacun s'assure séparément, ou une assurance pour chaque sous-ensemble est établie (4 blocs bien séparé? 4 assurances bien séparées)

Dans le cas qui vous occupe, une décision d'assemblée générale est nécessaire. Si vous êtes deux, faut donc vous arranger avec lui!

Etait-il informé que l'assurance continuait pour l'ensemble du batiment?
Y a-t-il eu quelque chose mentionné lors de la vente? Lors d'une assemblée générale? En a-t-il eu connaissance?

S'il le savait et qu'il a fait une assurance sans vous prévenir, c'est pas malin, ni sympa. Mais rien n'est perdu: contactez votre assureur, car une double assurance étant illégale, on peut demander (d'un côté ou d'un autre) un remboursement.

En tout état de cause, en copropriété, et en plus entre voisin, il faut cohabiter en bonne intelligence. Vous êtes condamné à vous entendre avec lui! Alors trouvez un bon accord, qui vaudra toujours mieux qu'un long et couteux procès....

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : problème d'assurance incendie et copropriété

Il me semble qu'une copropriété telle qu'un immeuble à appartements doit faire l'objet d'une unique police d'assurance car chaque copropriétaire est bien réellement propriétaire d'une partie de chaque élément considéré comme parties communes de l'immeuble. Comment dans le cas contraire être sur que le proprio du dernier étage est bien assuré pour le toit? Seul le mobilier est à assuré séparément.
Dans votre cas, le syndic( professionnel ou copropriétaire, mais il doit y avoir un syndic) a la responsabilité de veiller à l'assurance de l'immeuble.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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