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Cuve à mazout

grmff
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Cuve à mazout

Le saviez vous?

Ce n'est pas nouveau, mais je le découvre... Pour tout dépôt de mazout dépassant 5000L, une autorisation, valable 30 ans est nécessaire: le commodo incommodo. Dixit: les pompiers...

Qui en a déjà demandé un?


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Re : Cuve à mazout

Grmff a écrit :

Le saviez vous?

Ce n'est pas nouveau, mais je le découvre... Pour tout dépôt de mazout dépassant 5000L, une autorisation, valable 30 ans est nécessaire: le commodo incommodo. Dixit: les pompiers...

Qui en a déjà demandé un?

Ce qu'on appelait à l'époque "commodo-incommodo" a été remplacé par le doux label de "permis d'environnement".
Législation évidemment variable selon la region concernée....
Si Bruxelles, voir une étude à ce sujet sur le site du FDF (!) :
dossier permis d'environnement (cliquez ici)


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Re : Cuve à mazout

PIM a écrit :

Grmff a écrit :Le saviez vous?

Ce n'est pas nouveau, mais je le découvre... Pour tout dépôt de mazout dépassant 5000L, une autorisation, valable 30 ans est nécessaire: le commodo incommodo. Dixit: les pompiers...

Qui en a déjà demandé un?

Ce qu'on appelait à l'époque "commodo-incommodo" a été remplacé par le doux label de "permis d'environnement".
Législation évidemment variable selon la region concernée....
Si Bruxelles, voir une étude à ce sujet sur le site du FDF  :
dossier permis d'environnement (cliquez ici)

On y lira notamment :
Toutes les activités industrielles, beaucoup d'activités artisanales, mais aussi des équipements que l'on trouve dans des immeubles d'habitation ou de bureaux comme des garages de réparation, des carrosseries, des menuiseries, des stations-service, cordonneries, serrureries, boucheries, magasins de bricolage, grandes surfaces, grands dépôts, mais aussi des parkings, de grandes installations de ventilation et de conditionnement d'air, des citernes à mazout, des cinémas et salles de danse sont concernés en ordre principal par la réglementation sur le permis d'environnement.

Bref, un appareil, une machine, une installation ou toute activité susceptible de générer des dangers ou des nuisances au voisinage ou à l'environnement, et qui est repris dans la liste des " installations classées ", doit posséder un permis d'environnement. Seule compte l'importance de l'exploitation et non pas la nature de son titulaire (public ou privé).

Il y a ainsi 192 types d'installations classées. En fonction de leur nature et de l'importance des dangers ou nuisances qu'elles sont susceptibles d'engendrer, ces installations devront être autorisées par un permis d'environnement de classe 1A, 1B, 2 ou par une déclaration de classe 3, par ordre décroissant d'impact potentiel.

Pour les installations de classe 3, donc les moins " nuisibles ", une simple déclaration débouchant sur une autorisation immédiate, sans enquête publique, suffit pour autant que le titulaire respecte les conditions d'exploitation. Il y a aussi les permis d'environnement " temporaires " pour les installations exploitées pendant une durée limitée ou de façon provisoire (par exemple pour un chantier).


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grmff
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Re : Cuve à mazout

Merci pour cette info. Mais de nos vertes patures de Wallonie, les règlements Bruxellois nous semblent bien lointains... Avez-vous une référence pour les commodos-incommodos en Wallonie?


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Re : Cuve à mazout

Grmff a écrit :

Merci pour cette info. Mais de nos vertes patures de Wallonie, les règlements Bruxellois nous semblent bien lointains... Avez-vous une référence pour les commodos-incommodos en Wallonie?

Y a qu'à demander.... hmm
Voici quelques liens utiles :
Recy.net

Union des villes et communes de wallonie

CCW

et enfin, le plus utile :
Permis environnement

Sinon: reste Google (mais chercher sous perms environnement, pas sous commodo)


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Re : Cuve à mazout

PIM a écrit :

Grmff a écrit :Merci pour cette info. Mais de nos vertes patures de Wallonie, les règlements Bruxellois nous semblent bien lointains... Avez-vous une référence pour les commodos-incommodos en Wallonie?

Y a qu'à demander.... 
Voici quelques liens utiles :
Recy.net

Union des villes et communes de wallonie

CCW

et enfin, le plus utile :
Permis environnement

Sinon: reste Google (mais chercher sous perms environnement, pas sous commodo)

J'ai trouvé ! :
mazout (format pdf)


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Re : Cuve à mazout

Merci pour ces infos. En googlelant, j'ai effectivement trouvé sur permisenvironnement.be que toute cuve à mazout (même privée) devait faire l'objet d'un permis d'environnement valable.

L'ancien commodo incommodo étant valable 30 ans max, tout propriétaire d'une citerne de 3.000 à 25.000 (article 63.12.09.03) doit avoir un permis d'environnement pour un établissement de classe 3.

C'est fou ce qu'on est soumis à règlements, que personne ne contrôle, dont personne n'est au courant, et dont tout le monde se f...

Pour ce qui est des remarques concernant les portes coupes feu, il semble que les installations en région bruxelloise sont en diminution (ce qui indique que toutes celles qui devaient être installées l'ont été ou sont en passe de l'être) et que les installations en région wallone sont en train d'exploser (comme ce fut le cas il y a 2 ans sur Bruxelles) Bref, on risque de devoir installer des portes coupe-feu un peu partout en Wallonie, suite à l'incendie de la cité sociale de Mons sans doute...

Pour terminer, je répète ma question de départ: qui a déjà demandé un "permis d'environnement" en RW pour une citerne de 5.000L?


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