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Trouver les precedences passés

JohnnyBoy
Pimonaute
Inscription : 28-06-2004
Messages : 18

Trouver les precedences passés

Y a-t-il un site Web où je pourrais trouver (en référence) les precedences passés sur des actes de cour ?

Merci en avance.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 510
Site Web

Re : Trouver les precedences passés

JohnnyBoy a écrit :

Y a-t-il un site Web où je pourrais trouver (en référence) les precedences passés sur des actes de cour ?

Merci en avance.

Je ne comprends pas de quoi vous parlez !!!
Concerne l'immobilier belge ?

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : Trouver les precedences passés

Faisons un pari:
Chercheriez-vous un site où trouver les sommaires de décisions de jurisprudence ("precedence") des Cours et Tribunaux en Belgique ("actes de cour")?
Auquel cas vous pouvez aller voir notamment www.just.fgov.be dans lequel vous trouverez une section "jurisprudence" avec les sommaires (résumés) des décisions des hautes juridictions belges, y compris les références de leur publication.

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