question acte de base

Mmmh. Digne d'un titre de Membre Ouillé, ce message.

Il faut savoir qu'un acte de base n'est pas du tout obligatoire, en aucun cas. Les propriétaires peuvent décider d'un autre programme juridique tel que l'indivision des parties communes.

Ceci dit, si votre bien se trouve au dessus (et donc est soutenu) du voisin, il y a forcément une indivision ou une copropriété. Je vois pas bien d'autre alternative.

Quel est le statut actuel de votre maison et de la maison voisine? Est-ce encore un bricolage à la belge d'un bloc indivisible car trop imriqué et restructuré au fil des ans? Est-ce une indivisio? Est une division suite à une succession?

L'idée d'un acte de base pour deux maisons, même imbriquées l'une dans l'autre, ne me semble guère réjouissante.

Par contre, si un acte de base est indispensable (selon un notaire) pour une situation telle que la vôtre, comment est-ce qu'un notaire a pu cautionner une succession (et donc une division) sans acte de base. Cela me semble bizarre.

Pour ce qui est de la copropriété, on peut ne pas être soumis à la loi sur les copropriété pour autant que l'ensemble des propriétaire soit d'accord (100% des proprios, facile à deux, pas facile à 50) Si un proprio s'y oppose, c'est bernique, faut un syndic.

Par contre, pour avoir une division effective de la "copropriété avec des éléments communs, c'est pas évident.

Quelques questions que vous devriez vous poser:
A qui appartient le terrain?
Quelle est la surface de votre terrain, et du terrain de l'autre?
Est-ce que cela correspond à une réalité? Si oui, laquelle?
Et que dit votre acte d'achat par rapport au terrain?
Par rapport aux construction?
Y a-t-il mention qu'une propriété surplombe l'autre?
Est-ce que l'autre propriétaire est conscient d'un problème?
Qui payera la toiture en cas de problème à celle-ci?
Qu'en dit votre notaire (au niveau du coût!)
Qu'en dit un autre notaire, par exemple le notaire qui a passer les actes originaux de votre succession?
Si ces deux notaires ne sont pas d'accord entre eux, n'ont pas pensé, n'ont pas de solutions, yen a des pleines pages au bottin. Le saviez-vous? Idem pour infobel.
Aimez-vous les caramels mous?
Savez-vous qu'au jeu des questions, vous ne risquez pas de gagner avec moi?
Le mur mitoyen de séparation naturelle entre les deux maisons est-il percé de trous, portes, fenêtres, passes-plats, cheminées, airconditionné?
Si on mure ces accès, y a-t-il des pièces enmurées et sans accès?
Qu'en dit la commune? Et le pape?

Une fois que vous aurez réponses à ces questions, je vous suggère de venir nous expliquer la solution que vous aurez trouvé. Euh, je veux dire, on est toujours là pour vous!