Bruxelles : composition dossier permis lotir et certificat d'urbanisme

Le Moniteur Belge du 1er juillet publie deux arrêtés du gouvernement bruxellois déterminant la composition du dossier des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme :

- Arrêté du 29 avril 2004 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme en vue de lotir

- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat d'urbanisme

Les dispositions entreront en vigueur pour les dossiers introduits à partir du 31 août 2004.

Ces textes de référence (ainsi que d'autres) seront bientôt disponibles sur PIM, dans notre nouvelle version de la FAQ Immo (en cours de préparation)