forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Bruxelles : composition dossier permis lotir et certificat d'urbanisme

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 411
Site Web

Bruxelles : composition dossier permis lotir et certificat d'urbanisme

Le Moniteur Belge du 1er juillet publie deux arrêtés du gouvernement bruxellois déterminant la composition du dossier des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme :

- Arrêté du 29 avril 2004 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme en vue de lotir

- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat d'urbanisme

Les dispositions entreront en vigueur pour les dossiers introduits à partir du 31 août 2004.

Ces textes de référence (ainsi que d'autres) seront bientôt disponibles sur PIM, dans notre nouvelle version de la FAQ Immo (en cours de préparation)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Villa Prix : nous consulter, svp UCCLE
  • Appartement 635 000 € UCCLE
  • Penthouse 560 000 € UCCLE
  • Villa 1 395 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Appartement Sorry : trop tard ! ST-GILLES
  • Villa 4 250 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »