Wallonie :critères de surfaces (AGW 11/2/1999)

8. Les critères minimaux de salubrité relatifs à la structure et à la dimension sont respectés si :

1° le gabarit du bâtiment est suffisant et rationnel quant à son volume, à ses dimensions, à son agencement ou à ses dégagements.
  Il ne présente pas l'une des caractéristiques suivantes :
  - une largeur mesurée entre murs intérieurs constamment inférieure à 2,80 m;
  - la largeur de l'unique facade mesurée entre murs intérieurs inférieure à 3,50 m;
  - la plus grande largeur de facade mesurée entre murs intérieurs inférieure à 2,80 m;
2° le logement individuel ou collectif, respecte, en tenant compte de la composition du ménage, les exigences de superficies minimales habitables :

Nombre d'occupants:-----1----2----3---4----5----6---7----8---9---10
Superficie habitable:-----20---28--33--38--43--48--53--58--63--68
Superficie habitable bis:-15---23--28    -       -     -     -      -     -      -

Les superficies sont exprimées en m2. La "Superficie bis" s'applique lorsque les trois fonctions " cuisine - sejour - chambre sont exercees en une seule piece (studio)

Au-delà de 10 occupants, cette superficie est augmentée de 5 m2 par personne supplémentaire;

3° le logement comporte au moins une pièce d'une superficie habitable minimale:
-de 6,5 m2 pour une personne
-de 9 m2 pour deux personnes
-de 12 m2 pour trois personnes ou plus.
Par pièce d'habitation utilisée comme chambre, 3 personnes sont admises pour autant qu'il s'agisse de :
  - un couple avec un enfant de moins de 8 ans;
  - un adulte avec deux enfants de moins de 8 ans;
  - trois enfants de moins de 8 ans;
  - trois enfants de même sexe de moins de 14 ans.

Par pièce d'habitation utilisée comme chambre, 2 personnes sont admises pour autant qu'il s'agisse de :
  - un couple;
  - deux adultes;
  - un adulte avec un enfant de moins de 8 ans;
  - un enfant de plus de 8 ans et un enfant de moins de 8 ans;
  - deux enfants de plus de 8 ans de même sexe;
  - deux enfants de moins de 8 ans;

4° le logement collectif respecte les exigences de répartition et de superficie minimale habitable suivantes, tenant compte de la composition du ménage :
a) répartition et superficie minimale habitable des pièces à usage individuel.

La superficie minimale habitable de ces pièces est fixée selon le tableau suivant (Superficie habitable des pieces a usage individuel)
Occupants:----1---2---3----4----5----6---7----8---9---10
Superficie:----10--12--17--22--27--32--37--42--47--52
Au-delà de 10 occupants, cette superficie est augmentée de 5 m2 par personne supplémentaire; (on notera que se trouve ici la surface minimale pour la chambre destinée à une personne: 10m2. En dessous de 10m2, l'AGW considère que le logement n'est pas salubre (inhabitable car surpeuplé))