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Où ventiler le Revenu cadastral?

Benoit
Pimonaute
Lieu : Namur
Inscription : 11-07-2004
Messages : 8

Où ventiler le Revenu cadastral?

Je possède une maison depuis peu, ainsi que deux pâtures.
Où dois-je indiquer le RC des pâtures?
Comment indiquer le RC de la maison? Je ne vois pas la différence entre RC soumis au précompte immobilier et RC non-soumis au précompte immobilier... même si j'imagine bien qu'il y a une différence substantielle entre les deux!

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Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
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Re : Où ventiler le Revenu cadastral?

Benoit a écrit :

Je possède une maison depuis peu, ainsi que deux pâtures.
Où dois-je indiquer le RC des pâtures?
Comment indiquer le RC de la maison? Je ne vois pas la différence entre RC soumis au précompte immobilier et RC non-soumis au précompte immobilier... même si j'imagine bien qu'il y a une différence substantielle entre les deux!

Si vous occupez vous même tant les pâtures que la maison, tout le RC doit être indiqué au code 100
Si les pâtures sont louées, indiquer le RC des pâtures au code 107 (108 si la location est faite par bail à ferme).
Si la maison est louée code 106 (108 si bail à ferme - 109 si location professionnelle autre que bail à ferme).

En ce qui concerne l'exonération au PI, c'est le code 101 mais ne concerne que les nouvelles constructions (pas encore de RC) ou des biens immobiliers exonérés par décret ou ordonnance (par exemple des biens classés).

Pour plus de détail le service juridique du SNP peut vous aider si vous êtes affilié (tel. 512.62.87 et renseigements sur le site, voir lien ci-contre).


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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