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Comment calculer le précompte immobilier?

grmff
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Comment calculer le précompte immobilier?

J'ai acheté un bien immobilier en 2004, et le notaire m'a remis une note de calcul pour ce qui est du précompte immobilier. Je n'y comprend rien.

Les additionnels pour la région sont de 1.25%
Les additionnels provinciaux sont de 1825 (soit 18.25%)
Les additionnels communaux sont de 2600 (soit 26%)

Le RC est de (à titre exemplatif) 1000
Le RC indexé calculé par le notaire est de 1340. Comment calcule-t-il ce 1340? Quel est le coéfficient d'indexation pour 2004? Est-il déjà connu?
Le précompte calculé par le noataire pour la région est bien de 1.25%x1340=16.75€
Le précompte pour la province et la commune n'ont rien à voir avec ce calcul, mais sont plus élevé de près de 20%. Quelle est la formule magique?

En reprenant un ancien AER (en FB), la formule est bien de 1.25%, 18.25% et 26% du revenu cadastral indexé. Aurait-ce changé?

La loi stipule que le précompte immobilier est dû par le vendeur qui peut en réclamer une quote part à l'acquéreur. Mon notaire fait un prorata temporis au jour près. Ne devait-il pas arrondir au demi-mois, ou me trompe-je et ce demi-mois concerne le RC?

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SNPC
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Re : Comment calculer le précompte immobilier?

Quelques éléments de réponse à vos questions:

Le coefficient d'indexation pour 2003 = 33,91 %, d'où le fait que le notaire prend en considération 1340 pour le RC 2003;
le coefficient pour 2004 est de 36,04%, ce qui donnera 1360.

En ce qui concerne les centimes additionnels, ils s'appliquent à la partie régionale du PI.

•1 centime correspond à 1/100 d’euro.
•1 centime additionnel = 1/100 de l’impôt régional, soit, pour Bruxelles et la Wallonie, 1/100 de 1,25% ou 0,0125% ;
•1825 + 2600 = 4.425 centimes additionnels s’élèvent donc à 4.425 x 0,0125% = 55,3% du RC en Wallonie ou à Bruxelles.

Pour en savoir plus je ne saurais trop vous conseiller de vous affilier au SNP et de consulter le service juridique, qui compte une fiscaliste dans son équipe...

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SNPC
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Re : Comment calculer le précompte immobilier?

Sorry!

Voici la traduction:
1 centime correspond à 1/100 d'euro.
1 centime additionnel = 1/100 de l'impôt régional, soit, pour Bruxelles et la Wallonie, 1/100 de 1,25% ou 0,0125% ;
1825 + 2600 = 4.425 centimes additionnels s'élèvent donc à 4.425 x 0,0125% = 55,3% du RC en Wallonie ou à Bruxelles.

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PIM
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Re : Comment calculer le précompte immobilier?

Grmff a écrit :

La loi stipule que le précompte immobilier est dû par le vendeur qui peut en réclamer une quote part à l'acquéreur. Mon notaire fait un prorata temporis au jour près. Ne devait-il pas arrondir au demi-mois, ou me trompe-je et ce demi-mois concerne le RC?

Prorata temporis = au jour près

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grmff
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Re : Comment calculer le précompte immobilier?

J'ai compris! Merci pour ces explications qui éclairent enfin ma lanterne sur le calcul du notaire. Les chiffres correspondent effectivement, à quelques centimes près qui correspondent sûrement aux arrondis.

Par contre, je ne comprends plus mon vieux décompte de 1999. Je le recopie ci-dessous:
RC 50.000Fb
RC indexé: 62.000Fb
Taux d'imposition Région: 1.25
Province: 15.00
Commune: 25.00
Total: 41.25
A payer: 25575Fb

Quand je fais 0.4125 x 62000, j'obtiens le montant que me réclamait le fisc. La formule aurait-elle changé, ou suis-je à côté de la plaque?

Pour ce qui est de la répartition du précompte entre ancien et nouveau proprio, le notaire me donne une répartition au jour près (ben oui, pro rata temporis quoi), mais j'ai lu quelque part que le précompte se répartissait en douzième ou demi -douzième. Ai-je mal lu?

Pour ce qui est de mon affiliation au SNP, outre le fait que je le sois, je trouve beaucoup plus rigolo d'être le tortionnaire masqué des méninges, banques de données et autres savoirs immenses de nos estimés lecteurs et autre modérateur!

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PIM
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Re : Comment calculer le précompte immobilier?

Grmff a écrit :

Pour ce qui est de mon affiliation au SNP, outre le fait que je le sois, je trouve beaucoup plus rigolo d'être le tortionnaire masqué des méninges, banques de données et autres savoirs immenses de nos estimés lecteurs et autre modérateur!

Le jeu de piste se précise  lol   lol
1e indice : il habite en Wallonie
2e indice : il cotise au SNP

J'attends le 3e indice avec impatience  kiss

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PIM
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Re : Comment calculer le précompte immobilier?

Grmff a écrit :

Pour ce qui est de la répartition du précompte entre ancien et nouveau proprio, le notaire me donne une répartition au jour près (ben oui, pro rata temporis quoi), mais j'ai lu quelque part que le précompte se répartissait en douzième ou demi -douzième. Ai-je mal lu?

Je ne crois pas qu'il existe un texte légal à ce sujet.
La taxe est due par celui est propriétaire au premier janvier.
La répartition se fait propra temporis ou.... autrement, selon ce qui est prévu conventionnellement entre parties (voir ce que vous avez prévu à ce sujet au compromis de vente)

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grmff
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Re : Comment calculer le précompte immobilier?

Après vérification, je donne mille fois raison au SNP. Sur l'AER, le taux mentionné est déjà la multiplication des additionnels communaux et du 1.25 régional. Sorry d'avoir douté.... mais je devais comprendre.

Voici donc le texte que je proposerais pour la FAQ:
----------------------------
Précompte immobilier: le calcul

Pour calculer le précompte immobilier, il faut connaître les différentes composantes de cette taxe: le taux d'impôt régional, les additionnels provinciaux et les additionnels communaux.

En Wallonie, le taux est de 1.25%
Les additionnels provinciaux varient en fonction de la province.
Les additionnels communaux varient en fonction de la commune. Subtil, hein. C'est ici que cela se corse.

Prenons un exemple. Des additionnels provinciaux de 1825 et communaux de 2600 (Cas de Charleroi en 2004, vérifier les sites internet des communes et province pour connaître les chiffres actualisés)

En ce qui concerne les centimes additionnels, ils s'appliquent à la partie régionale du PI.

1 centime correspond à 1/100 d'euro.
1 centime additionnel = 1/100 de l'impôt régional, soit, pour Bruxelles et la Wallonie, 1/100 de 1,25% ou 0,0125% ;
1825 + 2600 = 4.425 centimes additionnels s'élèvent donc à 4.425 x 0,0125% = 55,3% du RC en Wallonie ou à Bruxelles pour la commune et la province.

Comme leur nom l'indique, ils sont additionnés au PI dû à la région.


Le taux du précompte est donc calculé comme suit:
1.25% + 1825 centimes additionnels + 2600 centimes additionnels
= 1.25% + 18.25 additionnels + 26.00 additionnels=  1.25% x (1 + 18.25 + 26.00)= 56.5625%

Ce taux est appliqué au revenu cadastral indexé. Le coefficient d'indexation pour 2003 = 33,91 %;le coefficient pour 2004 est de 36,04%.

Pour un RC de 1000 euros, le précompte sera donc de:
PI = 1000 x (1+33.91%) x 56.5625% = 757.43€ , aux divers arrondis près. (parce que les règles administratives des arrondis dépassent largement le cadre de ce site internet)

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PIM
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Re : Comment calculer le précompte immobilier?

Grmff a écrit :

Après vérification, je donne mille fois raison au SNP. Sur l'AER, le taux mentionné est déjà la multiplication des additionnels communaux et du 1.25 régional. Sorry d'avoir douté.... mais je devais comprendre.

Voici donc le texte que je proposerais pour la FAQ:

C'est fait.
FAQ Immo (fiscalité après achat) (cliquez ici)

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