Quel acompte verser pour bloquer une vente?

koolkat · #1 12-07-2004 22:11:49

Je suis français et pour des raisons professionnelles je vais bientot partir habiter à Anvers. Je compte acheter un appartement avec un budget de 100.000 euros. J'aimerais savoir quel est le montant de l'acompte à verser pour bloquer la vente? En France c'est souvent 5% du prix du bien immobilier (pour un appart de 100.000 euros, ce serait dont un acompte de 5.000 euros). 2ème question: à qui faut-il payer cet acompte: au notaire ou au vendeur? Dernière question: selon vous à Anvers aurais-je droit à des droits d'enregistrement réduits (6%) pour un appart d'une valeur de 100.000 euros? Un grand merci d'avance à ceux d'entre vous qui pourraient me renseigner... smile

grmff · #2 12-07-2004 22:19:11

Pas de loi concernant l'acompte, si ce n'est l'accord entre les parties. (Ou la loi de la jungle, on appelle cela comme on veut)

Cela peut être aucun acompte, cela peut être la totalité. En règle générale, on compte 10% d'acompte.

La prudence recommande de verser l'acompte chez le notaire, en général celui du vendeur.

Pour ce qui est de la fiscalité en Flandre, je ne sais pas quoi, mais je sais où: sur la nouvelle FAQ de Pim bien sûr... En lisant, ce n'est plus 6% mais 5% pour le droit réduit. Il y a aussi plein d'abbatements. Qué chance en Flandre...

En général, le vendeur (surtout si c'est un agent immobilier) connait le revenu cadastral.

PIM · #3 12-07-2004 22:21:12

koolkat a écrit :

Je suis français et pour des raisons professionnelles je vais bientot partir habiter à Anvers. Je compte acheter un appartement avec un budget de 100.000 euros. J'aimerais savoir quel est le montant de l'acompte à verser pour bloquer la vente? En France c'est souvent 5% du prix du bien immobilier (pour un appart de 100.000 euros, ce serait dont un acompte de 5.000 euros). 2ème question: à qui faut-il payer cet acompte: au notaire ou au vendeur? Dernière question: selon vous à Anvers aurais-je droit à des droits d'enregistrement réduits (6%) pour un appart d'une valeur de 100.000 euros? Un grand merci d'avance à ceux d'entre vous qui pourraient me renseigner...

Bienvenue en Belgique.
Le versement d'un acompte, c'est bien plus que "bloquer la vente" . On paye l'acompte à la signature du compromis de vente, cad quand il y a vente.
Il est plus prudent de verser ledit acompte entre les mains du notaire.
Droits réduits Flandre ? Ce n'est pas la prix de vente qui le détermine, mais le revenu cadastral. Mais c'est rarement d'application. Et encore plus rare dans une grnade métropole comme Anvers.

Lisez nos informations sur notre FAQ Immo pour vous imprégner de notre droit immobilier belge...
N'oubliez pas , entre autres choses spécifiques, que, contrairement à la France, les conditions suspensives d'octroi de crédit hypothécaire, ne sont pas prévues d'office...

PIM · #4 12-07-2004 22:24:44

Grmff a écrit :

La prudence recommande de verser l'acompte chez le notaire, en général celui du vendeur.

Selon un usage récent, comme c'est le notaire de l'acquéreur qui "tient la plume", l'acompte est remis par exemple en un chèque à l'ordre du notaire de l'acquéreur (pas du vendeur) qui le rubriquera sur un compte spécial ouvert au nom de l'acquéreur (cet acompte ne s'appelle d'ailleurs pas acompte, mais garantie).

Les intérêts de consignation iront au vendeur, à la date de l'acte.

Quel acompte verser pour bloquer une vente?

Quel acompte verser pour bloquer une vente?

Re : Quel acompte verser pour bloquer une vente?

Re : Quel acompte verser pour bloquer une vente?

Re : Quel acompte verser pour bloquer une vente?

Pied de page des forums