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donation a mon époux

carine
Pimonaute
Inscription : 15-07-2004
Messages : 4

donation a mon époux

bonjour,  je suis propriétaire de notre maison familiale et j'aimerais en donner la moitié en propriété a mon conjoint. 
Qu'existe-t-il  comme formule et combien cela coute,  la maison m'a été vendue en 1997 pour 3 millions + frais.
merci

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PIM
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Re : donation a mon époux

carine a écrit :

bonjour,  je suis propriétaire de notre maison familiale et j'aimerais en donner la moitié en propriété a mon conjoint. 
Qu'existe-t-il  comme formule et combien cela coute,  la maison m'a été vendue en 1997 pour 3 millions + frais.
merci

Oups ! Me voilà pris en flagrant délit d'incompétence  sad
Je crois que la réponse varie selon votre régime matrimonial actuel ainsi qu'en fonction de la région concernée.

La donation est une matière complexe qui est, a priori, bien maîtrisée par votre notaire que je vous invite à consulter pour ce cas d'espèce.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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SNPC
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Re : donation a mon époux

Je vous confirme que votre notaire est la personne la plus qualifiée pour vous renseigner, d'autant que vous devrez de toute façon rédiger un acte authentique.
Le mieux sera peut-être de faire une modification de votre régime matrimonial. En effet, la donation pure et simple entre époux est toujours révocable. Cela pourrait avoir des conséquences au niveau fiscal.
Il faut aussi tenir compte du fait que votre conjoint héritera automatiquement de l'usufruit de cette maison à votre décès: est-il raisonnable de lui faire cette donation et de payer des droits sur la pleine propriété, surtout si vous avez des enfants communs?
Il y a un calcul à faire et il faut tenir compte de l'ensemble de votre situation, ce qui n'est pas aisé sur un forum!


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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carine
Pimonaute
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Re : donation a mon époux

nous n'avons pas de contrat de mariage

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SNPC
Pimonaute intarissable
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Re : donation a mon époux

carine a écrit :

nous n'avons pas de contrat de mariage

Donc vous êtes mariés sous le régime légal qui est celui de la communauté réduite aux acquêts. Cela ne change pas le fait que je vous conseille de faire examiner la situation par un notaire.
Si vous êtes membre au SNP, un premier avis personnalisé pourrait vous être donné par le service juridique, sur rendez-vous en nos bureaux.
Pour infos, voir le site du SNP, lien ci-contre.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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