forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



délais de préavis

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-04-2004
Messages : 848
Site Web

délais de préavis

toto69 a écrit :

bonjour,
J'ai signé un bail d'1 an,  d'août 2002 à août 2003. Je l'ai reconduit par lettre pour encore un an, très bien précisé dans le courrier.
Nous sommes mi-Juillet 2004. Normalement le contrat se termine fin juillet 2004. Ma question : fallait-il donner un préavis de 3 mois càd le 1er mai 2004 pour que je puisse quitter réellement fin Juillet 2004 ? Merci d'avance.

Je suppose qu'il s'agit d'un bail de résidence principale.
Effectivement, vous deviez donner un congé avec préavis de 3 mois. A défaut le bail est transformé en en bail de 9 ans dont la 3ème année commence le 1er août. Si vous souhaitez y mettre fin il faudrait donner un congé de 3 mois prenant cours le 1er août et payer en outre une indemnité de 1 mois de loyer car le bail se termine pendant la 3ème année...
Maintenant, si vous trouvez un nouveau locataire avant la fin du préavis, vous devriez pouvoir convaincre le bailleur de renoncer à une partie des loyers restant dûs et/ou à l'indemnité.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

Hors ligne

JohnnyBoy
Pimonaute
Inscription : 29-06-2004
Messages : 18

Re : délais de préavis

Le congé avec préavis de 3 mois commence a prendre effet à partir de la date de réception par le proprio ou bien à partir de 1ere de mois qui suit la date de réception ?

Hors ligne

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : délais de préavis

JohnnyBoy a écrit :

Le congé avec préavis de 3 mois commence a prendre effet à partir de la date de réception par le proprio ou bien à partir de 1ere de mois qui suit la date de réception ?

Cela dépend du type de bail!
Dans le cas d'un bail de courte durée, ce qui était le cas ici selon vos courriers précédents, le préavis de 3 mois  il se termine le dernier jour du bail.
Le propriétaire doit avoir reçu la lettre de congé au plus tard la veille du jour où commence nécessairement le préavis, soit au plus tard 3 mois et un jour avant la fin du bail.
Dans le cas d'un bail de 9 ans, le locataire peut donner congé à tout moment mais le préavis commence le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il est signifié!.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres