Résiliation de bail

Merci pour la réponse. En fait, comme il s'agit d'une société et qu'ils sont très rigides, j'ai des doutes....
Mais un grand merci pour votre réponse.

S'il s'agit d'un bail de 3 ans, il expire le 30 septembre 2005. Sans possibilité de résiliation anticipée. De part et d'autre...
N'épiloguons pas sur votre interprétation rapide du "scandale"...

L'alternative, c'est :
- trouver un locataire qui vous remplace
- dailoguer avec votre propriétaire-bailleur

Lucie a écrit {)onjour à tous,

j'ai un bail de 3 ans, depuis le 1er octobre 2002, je veux partir mais j'ai des indemnités à payer. Je trouve ça scandaleux. Comment puis-je faire pour partir en respectant simplement le préavis ?

Je dois faire comme beaucoup de belges ? Ne pas payer mon loyer pendant 2 mois et  partir la nuit ?     

L'avis du SNP:
Pim n'épilogue pas et je le comprends.
Par contre, je représente les propriétaires et me dois donc de vous éclairer, comme vous le demandez.

Essayez pendant quelques instants de vous mettre dans la "peau" du bailleur qui a fait un investissement important dont il est en droit d'attendre un certain revenu. En quittant le bien prématurément vous lui occasionnez un dommage dont il n'est en rien responsable. Il va subir une période indéterminée sans perception du loyer et sachez qu'une succession de locataires est TOUJOURS onéreuse pour le propriétaire. Il n'y a aucune raison pour que les convenances du locataires occasionnent des inconvénients au bailleur, au delà de ce que prévoient le bail et la loi.
Il faut vous rendre compte que la loi, justement, a déjà limité très sérieusement les obligations du locataires à l'égard du bailleur, rendant ainsi la relation locative quelque peu déséquilibrée à l'avantage du locataire.
Je comprendrais que vous tentiez d'échapper au paiement de l'indemnité pourvu qu'un nouveau locataire convenable ait été trouvé entre-temps. Souvent, les bailleurs n'insistent pas, dans ce cas, pour percevoir l'indemnité intégralement. Encore faut-il défrayer complètement le propriétaire des dépenses occasionnées par votre départ.

" genre de locataire qui pense que tout lui est du " ???

Euh désolée, mais cela n'a rien à voir, je ne comprends pas du tout le fait de devoir payer une indemnité. Les 3 mois de préavis sont justement prévus pour que le propriétaire retrouve un nouveau locataire, faut pas déconner non plus.

J'avoue que j'ai mal lu mon contrat, nous étions pressé et nous avons été surpris de découvrir les lois belges par la suite.
Tous nos appartements avant, nous en sommes partis lorsque nous devions en partir. Bien spur en respectant un préavis de 3 mois à chaque fois.
Non mais sérieux, c'est dingue ça ! Qui peut payer une indemnité de 3 mois de loyer ? Pas moi en tout cas, je n'en ai pas les moyens. Ca me paraît inconcevable.

Quand on est muté ? Lorsque l'on trouve un travail loin de son domicile ? Lorsque l'on tombe au chômage ? Lorsque la famille s'agrandit ? On fait quoi dans ces cas là ? Je n'ai vu aucune loi qui répond à ça. (bien sûr je ne connais pas les lois belges sur le bout des doigts).

Le montant de mon loyer et des charges a toujours été viré sur le compte de mon propriétaire automatiquement, chaque mois. Nous n'avons jamais eu de retard. Contrairement à lui qui ne sait pas compter, ni faire la différence entre " débit " et " crédit " lorsqu'il s'agit de faire en fin d'année la régularisation. Quant aux travaux ou aux problèmes liés à l'appartement merci bien.
Et l'état de beaucoup d'appart par où je vis, idem, j'aurais honte de louer de tels appartements à ce prix.

Y a un moment faut arrêter de se moquer des gens.

Merci tout de même, pour vos réponses

Si j'ai bien compris, Lucie est française, donc habituée à un autre type d'approche en matière immobilière. Je dois dire que je comprends sa réaction.

Pour avoir approché les réaliités immobilières en France et en Belgique, je dois dire que je suis surpris de voir à quel point le dispositif législatif belge est nettement plus favorable au proprio que le dispositif français, qui tend à protéger, lui, davantage le locataire.
J'en veux pour preuve , justement , cette histoire d'indemnités, qui semble normale ici, et qui semblerait scandaleuse là bas. Mais aussi le fait qu'en France, on ne peut pas virer un locataire du 15 octobre au 15 mars, alors qu'ici, on pouvait jusque très récemment, si je ne me trompe. On pourrait multiplier les exemples.

Du coup, il est nettement plus difficile de trouver un appart à Paris qu'a BXL, car les proprios cherchent un maximum de garanties, et cela va parfois un peu loin. Ainsi, il faut présenter les trois derniers bulletins de salaire, parfois même une lettre de garantie de son employeur, trouver une personne qui se porte caution pour vous en cas de défaillance de paiement, parfois présenter un avis d'imposition. Il y a même des proprios qui exigent que le locataire prenne une assurance contre les défauts de paiement en cas de licenciement (Je l'ai vu!). Et puis, si vous travaillez en contrat à durée déterminée, ou, pire, en interim, bon courage pour trouver un appart....
Le locataire belge, lui , aura la tâche beaucoup plus simple, et on exigera moins de lui. En revanche, il et beaucoup plus lié à son pptaire que son homologue français. C'est justement en cas de résiliation anticipée de bail qu'il comprend sa douleur

Merci, au nom des propriétaires, à Grmff, Francis et Philippe pour leurs interventions judicieuses et modérées sur ce sujet.

Je voudrais ajouter ceci:
il est indispensable à la sérénité de la relation locative que les conditions dans lesquelles elle se noue soient équilibrées.
Un contrat - ou une législation - qui privilégie l'une ou l'autre des parties ne peut que se révéler néfaste à terme.

Certains pays qui ont avaient mis en place la surprotection du locataire ont fait marche arrière après avoir constaté qu'il n'était plus possible aux locataires de trouver à se loger! Je pense à la Grèce et à la Grande Bretagne où les baux sont presqu'entièrement libéralisés désormais.

Il est exact qu'en Belgique la situation est moins mauvaise qu'en France où l'on constate déjà tous les maux qui ont entraîné le revirement des pays en question. Toutefois, nous savons que chez nous des dizaines de logements locatifs ont été vendus à des particuliers et n'ont pas été remplacés. Tous les jours des propriétaires bailleurs nous font part de leur intention de renoncer à donner des biens en location. Ce mouvement ne peut qu'empoisonner le marché au détriment des locataires!

Nous, petits belges ne connaissons pas évidement la législation française, et je serai curieux et très intéressé d'avoir l'eccho d'un propriétaire francais.
Mais , de toutes façons si je devai décider d'aller m'établir à l'étranger et pourquoi pas en France c'est que j'y trouverai un intérêt et dès lors j'hésiterai à critiquer le système juridique.
La belgique accueille, et les contribuables belges paient, de trèsnombreux étudiants français heureux de pouvoir poursuivre dans notre pays les études qui leurs sont refusées chez eux.
Pour comparer il faut tout prendre en compte et pas seulement ce qui dérange un, pardon une quidam.
C'est évidemment un coup de gueule, mais il en faut de temps à autre!
Par ailleur, j'apprécie beaucoup la France ( et les francais), sa cuisine, sa gastronomie etc.. Je part en baie de Somme dans qqe jours.

Bien évidemment, les propriétaires en France ont aussi leurs problèmes.
je ne suis pas moi-même propriétaire, mais j'en connais beaucoup.
Ils suivent les lois, c'est-à-dire qu'ils ne virent pas un de leur locataire comme ça, parce qu'il ne leur plait plus.
Bien sûr, dans certains cas, cela pose problème. Ma grand-mère a été confrontée à une femme qui se prostituait, qui déterriorait l'appartement mais elle ne pouvait pas l'expulser.
Il est clair que c'est une situation très embêtante pour le proriétaire, cela prend beaucoup de temps. Mais ce n'est pas tous les jours, les assurances sont là, même s'ils ne récupèrent pas toutes leurs billes.
Mais en fait, les propriétaires que je connais, de ma famille, des amis, des connaissances etc n'arrivent pas à comprendre que je sois obligé de payer une indemnité à mon propriétaire en plus des 3 mois de préavis.
Aucun n'a dit : " bin c'est normal quand même ". Bien au contraire, ils ont trouvé ça complètement abérrant.
bien évidemment, ce ne sont pas tous les propriétaires de France qui m'ont donné leur avis.
Mais bien souvent, avant d'être propriétaire, on est locataire, on en comprend aussi les difficultés.
Certains n'ont jamais été locataires, ils ne voient que le fric, le fric, le fric. Hélas...

Sinon, je peux savoir ce que la Belgique paie pour moi ? :huh:
Je paie mes frais d'inscription à l'école, je paie mon loyer à un belge, je fais mes courses en Belgique, je paie l'électricité belge, le téléphone en Belgique, l'eau, l'essence, les assurances, mes sacs poubelles hors de prix...
Je n'ai aucune bourse, aucune aide.

Un belge qui viendrait faire ses études en France aurait le droit à l'allocation logement et aux bourses. Donc svp pas de mauvaises comparaisons. ;-)

Chère Lucie

J'ai longtemps hésiter avant de poster une réponse. Je pense que Mr Pim jugera de l'opportunité de la garder ou non.

Lucie revendique le droit de critiquer les lois. J'assène des réponses à coup de code civil. Mais je pense que le lieu pour critiquer les lois n'est pas ce forum. Ce forum est là pour trouver des réponses pratiques et juridiques à des situations vécues.

Que je sois d'accord avec la loi française, avec la loi belge ou avec la loi slavo-moldave n'importe personne sur ce forum. Ce n'est donc pas la place sur ce forum de discuter de la pertinence des lois.

Etre humain ou non. That's the question? Si tu m'avais lu, si tu nous avais lu, sans être aveuglée par ta colère, tu aurais compris que les personnes qui passent du temps sur ce forum pour essayer de t'apporter une certaine compréhension de ta situation... le font pas pur désinterressement bénévole.

C'est vrai, je suis proprio. C'est vrai, mes locataires me permettent d'aller plus souvent que toi au resto. Mais c'est vrai aussi que je suis conciliant avec les conciliants, et légaliste avec ceux de mauvaise foi.

Tu dis ne jamais avoir insulté ton propriétaire, mais lui avoir mis le nez dans ses abus. Bizarre, s'il demande juste l'application de la loi et du contrat. Mais ne rajoutons pas d'huile sur le feu pour le plaisir d'avoir raison, cela n'a aucun intérêt et ne t'aidera visiblement pas à te mettre à la place de ton proprio pour comprendre son raisonnement.

Si ton proprio est raciste, c'est très dommage. Je ne connais pas sa situation. Il a loué à une étudiante et en est content? Voilà qui intéresse fondamentalement plus le lecteur de ce forum... et qui fait partie fondamentale de ton cas.

En effet, si tu as loué en temps qu'étudiante, et qu'il savait que tu étais étudiante, il n'aurait pas dû (même s'il en avait le droit légal) te louer l'appart pour un contrat de 3 ans.

Le locataire précédent était-il aussi un étudiant? Est-ce un quartier d'étudiant? Est-il propriétaire de toute la maison qu'il loue à des étudiants? Si la réponse est oui, et que tous ces gens ont des contrats de 3 ans, je trouverai personnellement qu'il y a de l'abus, et t'expliquerai pourquoi dans un autre message.

Par contre, si tu n'es pas dans un quartier d'étudiant, et que tu ne lui a pas signalé que tu serais étudiante, tu ne peux pas te plaindre.

Quant à savoir ce que la Belgique a fait pour toi, alors que tu as payé ton minerval, sache que l'état subsidie grassement les écoles, institus et unsiversité en fonction du nombre d'étudiants. L'état belge t'a payé près de 95% du cout de tes années d'études en Belgique... Mes impôts de proprio inhumain qui te sont bien utiles sont donc bien peu respectés...