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Puis-je vendre alors que j'ai la nue-propriété

mickey
Pimonaute
Inscription : 25-07-2004
Messages : 4
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Puis-je vendre alors que j'ai la nue-propriété

(?)

J'ai la nue-propriété sur une maison, ma grand-mère est placée depuis 2001, puis-je vendre la maison étant donné que ma grand-mère n'y retournera plus.

Merci d'avance de me renseigner

smile


elskensv

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
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Re : Puis-je vendre alors que j'ai la nue-propriété

Bonjour,

hmm Vous pouvez en principe vendre la nue-propriété mais seulement la nue-propriété ce qui veut dire que votre grand'mère conserve le droit à l'usage du bien et à la perception des revenus! Autrement dit, d'une part vous obtiendrez un prix moindre (il faut défalquer du prix de vente normal la valeur de l'usufruit, en fonction de l'âge de l'usufruitière), et d'autre part l'acquéreur devra attendre le décès de votre grand-mère pour avoir la pleine disposition du bien. Cela risque de ne pas être une très bonne opération pour vous.
Vous pourriez également vendre le bien en pleine propriété mais pour cela il faut l'accord de l'usufruitière, tant sur le principe de la vente que sur celui de la répartition du prix.
Le problème peut alors être de savoir si l'usufruitière est encore, légalement, en état de donner son consentement.
(!) Consultez votre notaire.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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