mérule Attention

valou · #1 03-08-2004 15:32:52

Ma question est celle-ci,

Que se passe t-il losque que l'on achète une maison qu'à 2 ans et 7mois on se rend compte qu'il y a la mérule, que l'assureur ne veut pas convrir car antérieur à l'achat de la maison, donc du contrat. Même la protection juridique ils ne veulent pas en entendre parler( achat de la maison par agence immo, ils invoque qu'il y a eu contrat entre l'agence et nous lors du compromis!!!!!! Donc ils ne couvrent pas car leur conditions générales l'eclus.

Alors que faut-il faire?

De plus, il est sur que la voisine va se retourner sur nous (mérule dans le mur mitoyen), et il parraît que l'assurance ne couvrira qu'une partie!!!!!!

Si vous avez des pistes pour m'aider

Merci

Valou

SNPC · #2 03-08-2004 16:38:09

La première chose à faire est d'examiner votre contrat de vente: est-il prévu que le vendeur n'est pas tenu des vices cachés ?

Si ce n'est pas prévu vous devez le plus vite possible faire savoir au vendeur que vous le tenez pour responsable et qu'il doit vous indemniser. Eventuellement, il faut passer par une procédure de conciliation pour tenter de trouver un accord, ceci afin d'éviter les frais d'expertise.

Si la clause d'exclusion des vices cachés est prévue, le vendeur ne sera responsable qu'en cas de "faute lourde" de sa part, ce qui veut dire que vous devrez démontrer qu'il était au courant de la mérule et qu'il a agi de manière à vous empêcher de vous en apercevoir!

Il faut examiner aussi votre contrat "protection juridique" pour être certain que vous n'êtes pas couvert.

Eventuellement, il est possible de vous retourner contre l'agence, à condition de démontrer qu'elle a commis une faute vis à vis de vous et que sans cette faute vous n'auriez pas acheté la maison.

Pas de solution miracle donc, mais des pistes à explorer et qui impliqueront presque nécessairement des frais. Il y a une évaluation à faire. Si vous êtes membre du SNP, le service juridique peut examiner votre dossier et vous conseiller. (voir conditions d'affiliation sur le site SNP, lien ci-contre).

grmff · #3 08-08-2004 10:15:11

Outre l'avis éclairé du SNP, le mot Mérule ne doit plus fair epeur comme il y a 20 ans. Traiter la mérule efficacement ne coût plus aussi cher que précédemment. Avez-vous déjà demandé des devis?

Merci de venir nous raconter l'histoire complète au fur et à mesure: on aime bien les feuilletons.

Un conseil cependant: ne pas attendre pour traiter la mérule que toutes les procédures judiciaires éventuelles soient teminées: votre maison ne serait plus qu'un tas de ruine. Il faut faire constater par expert les dégâts, et éventuellement faire certifier par huissier les photos qui seraient prises. Cela permet alors de limiter les dégâts, tout en donnant date certaine et force de loi au photos prises avant réparations.

valou · #4 10-08-2004 08:09:10

oui, il y a un paragraphe au sujet des vices caché, mais on y parle essentiellement de défaut de construction.

au niveau du vendeur, j'ai l'intime conviction qu'il savait qu'il y avait des problémes
Exemple: Façade repeinte sur de la mousse

Encadrement de la fenêtre, papier peint sous lequel se trouvait du papier alu, posé lui-même sur des plaques, elles posée sur la maoçonnerie. On voit même dans le champignon sur la plaque le dessin des briques

Manifestement on voulait caché

valou · #5 10-08-2004 08:12:14

Je me proposais de faire acter par un juge, de l'état de la maison, pour pouvoir faire mes travaux pendant que la procédure suit sont cours.

Est-ce qu'il y a possibilité de faire acter par le juge de paix?

valou · #6 10-08-2004 08:22:43

Au niveau de l'assurance juridique, après conseil, j'ai invoqué les articles 1382 à 1386Bis, pour vice caché manifeste avec intention manifeste de porté préjudice;

On verre, j'ai faxé la lettre à mon assureur et le lui ai envoyé par courrier.
Maintenant j'attend une réponce.

Si vous avez d'autres pistes, faite le moi savoir SVP

Merci

valou · #7 02-11-2004 15:48:53

valou a écrit :
Pour info:
Il y a quelque temps, j'ai parlé de ma maison et de son problème la mérule.
Et bien, voilà la suite.
Pas couvert par l'assurance, car mérule antérieur à la date d'achat du bien.
Pas couvert protection juridique, car l'assurance ne couvre pas les relations
contractuelles.
L'assurance de la voisine attaque!
Pas de protection au niveau assurance, car ne couvre pas, puisque pas de prise
en charge de la mérule.
Donc, je me vois dans l'obligation de me défendre avec mes faibles moyens dans
les limbes de la justice.
Bientôt, expertise assurance adverse, seront présent, l'assurance et la voisine,
l'expert nouveau propriétaire,
Ancien propriétaire?
Ou cela va-t-il nous mener?
La suite au prochain épisode. yikes

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